« A quoi bon réaliser un ECF ? Je ne vais pas auditer mon propre travail, je sais qu'il est bien fait ! ». Beaucoup d'experts-comptables ne voient pas la valeur ajoutée de l'examen de conformité fiscale pour leurs clients et ne le proposent donc pas. D'autres sont réticents par manque de temps, ou par difficulté à le vendre aux entreprises. Pourtant, l'objectif de l'ECF n'est pas de réaliser une énième vérification de votre travail, mais bien d'apporter aux différentes parties des assurances.
L'examen de conformité fiscale (ECF) est une nouvelle mission initiée par la DGFiP en 2021. Il s'agit d'une prestation volontaire, à la demande d'une entreprise, lors de laquelle un tiers de confiance (expert-comptable, commissaire aux compte, OGA...) va vérifier la conformité fiscale de son client en 10 points d'audit. Son atout majeur pour les entreprises réside dans la réduction du risque de subir un contrôle fiscal, car il fournit à la DGFiP une certaine garantie que la fiscalité est conforme.
Si votre client est intéressé pour vous faire réaliser un ECF, vous devez l'indiquer au moment d'établir la liasse fiscale en cochant la case prévue. Cette « mention expresse » matérialise son intention auprès de la DGFiP. Vous avez ensuite jusqu'au 31 octobre pour réaliser cet examen de conformité fiscale et le remettre à l'administration (ou 6 mois dans le cas d'une clôture différente du 31 décembre).
Vous hésitez à le proposer à vos clients ? Voici 3 bonnes raisons de cocher la case !
Raison n°1 - Réduisez les risques et conséquences d'un contrôle fiscal pour vos clients
En donnant à l'Administration fiscale l'assurance raisonnable que la fiscalité de l'entreprise auditée est conforme, ses chances d'être contrôlée sont diminuées. Cela ne veut pas dire que l'entreprise sera totalement exonérée d'un contrôle fiscal, mais l'Administration prendra en compte son civisme fiscal et sa volonté de transparence.
Réaliser un ECF positionne ainsi l'entreprise dans une démarche proactive plutôt que réactive. Si toutefois un contrôle a lieu et qu'un point validé s'avère problématique, l'entreprise évitera les pénalités et intérêts de retard, et pourra demander le remboursement de la part des honoraires correspondant au traitement du point.
C'est à la fois une économie d'angoisse mais aussi de temps, car même si le vérificateur ne trouve rien, un contrôle fiscal est chronophage et énergivore pour les équipes. Cette sécurité supplémentaire permet d'aborder un éventuel contrôle plus sereinement et mieux préparé sur les 10 points du chemin d'audit.
Raison n°2 - Fidélisez votre clientèle et attirez de nouveaux clients
Dans un marché compétitif, proposer l'ECF peut significativement différencier un cabinet des autres. En adoptant cette démarche, un cabinet montre qu'il est non seulement à jour avec les dernières réglementations fiscales, mais aussi proactif dans la gestion des risques fiscaux pour ses clients. Cela peut être un facteur décisif pour attirer et fidéliser la clientèle.
Par ailleurs, en proposant l'ECF, les cabinets démontrent leur engagement à long terme envers la santé fiscale de leurs clients. Cette approche renforce la perception du cabinet comme un partenaire stratégique plutôt que comme un simple prestataire de services. Une telle relation de confiance peut se traduire par une fidélité accrue et des références de clients.
Raison n°3 - Diversifiez votre activité avec une mission récurrente et rentable
L'ECF offre une opportunité de diversification des revenus pour les cabinets. En effet sa réalisation nécessite peu de ressources supplémentaires : sur une petite entreprise, la grande majorité du travail est déjà faite par l'expert-comptable lors de la présentation des comptes. De plus, les 10 points audités dans le cadre de l'ECF font partie intégrante des compétences de l'expert-comptable et ne nécessitent pas de mise à niveau particulière.
Considérant que l'expert-comptable maîtrise la comptabilité de ses clients en tenue de bout en bout, le travail supplémentaire consistera surtout en la formalisation des conclusions dans le compte-rendu de mission. A raison de quelques heures de travail par dossier pour les petites entreprises (voire une heure si vous automatisez une partie du travail avec un logiciel d'analyse exhaustive du FEC), la mission est peu chronophage et très rentable.
En effet l'ECF peut être facturé séparément de la mission initiale de l'expert-comptable, car il apporte une garantie que la comptabilité est conforme. Il offre ainsi une nouvelle source de revenus pour le cabinet, allant de quelques centaines d'euros pour les petites entreprises à plusieurs milliers pour les dossiers plus conséquents qui demandent un travail plus approfondi. Les cabinets pratiquant l'ECF que nous avons interrogés témoignent tous d'une belle rentabilité de la mission.
Enfin, il est important de noter que cocher la case ECF sans mener l'examen n'est pas sanctionné. Si vous prévoyez de commencer les ECF cette année mais que vous n'en êtes pas encore certains, préférez cocher la case en prévision.
En revanche, il est crucial de gérer correctement les attentes des clients à cet égard. Les cabinets doivent évaluer chaque cas individuellement et décider si l'ECF est approprié, en évitant de cocher la case systématiquement chaque année sans réaliser l'examen. Une telle pratique, répétée annuellement, pourrait en effet éveiller les soupçons de l'administration fiscale et potentiellement nuire à la réputation du cabinet.
En résumé, l'examen de conformité fiscale représente une opportunité stratégique importante pour les cabinets d'expertise comptable. En intégrant l'ECF dans leur gamme de services, ils peuvent non seulement offrir une valeur ajoutée significative à leurs clients, mais aussi se différencier dans un marché compétitif, et augmenter leurs revenus.
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A propos de ComptaSecure
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