L'expert-comptable occupe une position idéale pour proposer l'examen de conformité fiscale à ses clients, car il possède toutes les compétences comptables et fiscales nécessaires pour aborder en toute confiance les 10 points du chemin d'audit.
Comment s'organiser pour proposer et produire cette mission complémentaire ? Et si vous profitiez des rendez-vous bilans 2023 pour en parler à vos clients ?
On rappelle que l'examen de conformité fiscale (ECF) peut s'adresser à toutes les entreprises, quelles que soient leur activité, taille, chiffre d'affaires ou régime d'imposition.
Découvrez conformexpert.com, la solution d'Examen de Conformité Fiscale de la profession. Garantissez la sérénité fiscale de vos clients. En toute simplicité.
De mars à mai : signature de la mission et préparation des éléments
Aborder le sujet lors des rendez-vous bilan
La période fiscale et les rendez-vous bilan constituent des moments privilégiés pour évoquer l'examen de conformité fiscale, proposer cette mission complémentaire aux clients et assurer votre devoir de conseil. Quel argumentaire déployer auprès d'eux ? L'examen de conformité fiscale apporte plusieurs bénéfices à l'entreprise :
- elle n'encourra aucune pénalité ou intérêt de retard en cas d'éventuelles rectifications portant sur les 10 points audités ;
- elle sera moins contrôlée par l'administration fiscale, qui a indiqué que la présence d'un ECF aurait un impact à terme sur la programmation des vérifications ;
- elle démontre sa bonne foi en faisant acte de « civisme fiscal ».
Par ailleurs, on peut raisonnablement penser qu'informer un client de l'existence d'un dispositif fiscal permettant d'échapper à des pénalités et intérêts de retard en cas de redressement.
« Nous avons systématisé [la proposition de la mission d'examen de conformité fiscale] à nos clients parce que nous considérons leur apporter un service supplémentaire. [...] Quand c'est l'expert-comptable qui la propose, on a un taux de transformation de l'ordre de 80%. Les clients comprennent l'intérêt pour leur entreprise [...] », Philippe Jacquemet, dirigeant du cabinet lyonnais et parisien Premier Monde.
Préparer et faire signer la lettre de mission
La signature d'une lettre de mission, comme pour toutes les missions de l'expert-comptable, s'avère indispensable.
Sur conformexpert.com, l'expert-comptable peut, au choix :
- générer le document à partir d'un formulaire prérempli avec les informations issues de la liasse fiscale, et complété avec les données spécifiques à la mission ;
- importer sa propre lettre de mission au format PDF.
La lettre de mission peut ensuite être envoyée au client en signature électronique via jesignexpert.com.
Cocher la case « examen de conformité fiscale » sur la liasse fiscale
La liasse fiscale contient une case qui permet de signaler à l'administration qu'un ECF sera réalisé. Attention toutefois : si le fait de cocher la case ECF de la liasse fiscale sans réaliser par la suite la mission n'est pas pénalisant en soi, l'administration fiscale a déjà indiqué que si cette situation devait se reproduire chaque année, elle pourrait « éveiller [son] attention ».
De juin à octobre : réaliser la mission et formaliser le compte-rendu
Automatiser le processus de production
Une fois les comptes annuels arrêtés, il est temps de procéder à l'analyse des dossiers en vue de l'examen de conformité fiscale. L'objectif est bien sûr d'automatiser au maximum les processus de production : pour être accessible à un maximum de clients, les honoraires pourront être fixés en fonction de la taille de l'entreprise, du nombre de lignes de FEC à analyser, ou encore au temps passé.
« conformexpert.com permet aux experts-comptables de s'approprier la mission à travers un outil particulièrement simple. La solution gère toute la mission depuis la lettre de mission jusqu'à l'envoi à la DGFiP, en passant par l'analyse de FEC », Salima Houari, Responsable Marketing Produits d'ECMA.
conformexpert.com intègre par ailleurs les deux modules suivants :
- le contrôle automatisé du fichier des écritures comptables (FEC) permettant de compléter les points 1 et 2 de l'examen de conformité fiscale ;
- une génération automatique du compte rendu de mission, avec un système de questions/réponses sur les autres points de l'examen de conformité fiscale.
L'envoi du compte-rendu en EDI se fait ensuite de façon dématérialisée, via jedeclare.com sans surcoût ou avec tout autre portail de télétransmission, à leurs conditions.
« Nous avions essayé de développer des outils en interne pour réaliser l'ECF, mais nous nous sommes rapidement rendu compte de la limite de cette démarche. [...] Désormais, nous avons une quinzaine de collaborateurs qui utilisent conformexpert.com. La prise en main a été très facile et très intuitive, ce qui nous permet d'obtenir une bonne rentabilité sur ces missions », Philippe Jacquemet, dirigeant du cabinet lyonnais et parisien Premier Monde.
conformexpert.com est la solution d'Examen de Conformité Fiscale des experts-comptables.
Elle couvre toutes les étapes de la mission depuis la contractualisation client jusqu'à la transmission du compte rendu à la DGFiP. L'examen du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et l'automatisation du Compte Rendu de Mission (CRM) facilitent la conformité fiscale des entreprises et participent au développement d'une nouvelle activité de conseil pour les experts-comptables.