Une circulaire du RSI, du 29 septembre 2010 apporte des précisions concernant les conséquences du patrimoine affecté sur le régime social des travailleurs indépendants, qui optent pour ce régime, soit à la création, soit après l'entrée en vigueur du dispositif.
Le mode de calcul des cotisations et contributions à payer dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) diffère en fonction du statut fiscal et social de l'entrepreneur.
Les cotisations sont calculées selon les règles du régime appelé micro - social ou selon les règles de droit commun.
Ainsi, un auto-entrepreneur ou un entrepreneur relevant du régime appelé micro social et ayant opté pour le micro fiscal, verra s'effectuer le calcul de ses cotisations selon les règles du régime micro social. Dans les trois autres cas, détaillés dans la circulaire, ce sont les règles de droit commun qui s'appliqueront à l'EIRL
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.