L'EFRAG a récemment mis à jour ses procédures de due process pour le reporting de durabilité afin de les aligner sur les dispositions finales de la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD).
Lors de sa réunion du 16 mars 2023, l'Assemblée générale de l'EFRAG a approuvé la mise à jour des procédures de due process pour l'établissement des normes en matière de reporting de durabilité. L'objectif était de les harmoniser avec les dispositions finales de la Corporate sustainabilty reporting directive (CSRD).
Selon l'EFRAG, les principes de base d'élaboration des normes n'ont pas été profondément modifiés, car la directive CSRD a confirmé l'étendue et les modalités d'exercice de la mission de l'EFRAG en tant que conseillers techniques auprès de la Commission européenne.
Lors de cette même réunion, le rapport annuel du Conseil d'administration de l'EFRAG sur la supervision du due process a été présenté.
Les procédures de due process mises à jour et le rapport annuel du Conseil d'administration peuvent être consultés sur le site officiel de l'EFRAG.
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.