Echéancier de cotisations sociales de 2014

Vous trouverez ci après la note d’information du RSI concernant l’échéancier de cotisations sociales de 2014 à télécharger au format PDF : Envoi de l’échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l’échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions sociales provisionnelles pour 2014. Cet échéancier unique regroupe toutes leurs cotisations personnelles obligatoires.
Cet échéancier vaut avis d’appel pour les assurés payant mensuellement leurs cotisations.
Les assurés réglant leurs cotisations par trimestre recevront un avis d’appel avant chaque échéance trimestrielle.

Les professions libérales (hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés) reçoivent, au cours du mois de décembre 2013, deux échéanciers de cotisations provisionnelles pour :

• les cotisations maladie-maternité, adressé pour le compte de l’organisme conventionné, au titre du RSI ;
• les cotisations d’allocations familiales et la CSG-CRDS, émis par l'Urssaf.
  L’échéancier de l'Urssaf comprend également la contribution à la formation professionnelle (cotisation forfaitaire non régularisée) et éventuellement la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (par exemple pour les pharmaciens).

Les professions libérales doivent également payer des cotisations au titre de leurs régimes d’assurance vieillesse de base, complémentaire et invalidité-décès (sections professionnelles de la CNAVPL ou CNBF pour les avocats) suivant des modalités spécifiques.