L'Autorité des normes comptables (ANC) a récemment publié un projet de règlement visant à clarifier la distinction entre les dettes et les autres fonds propres dans les bilans comptables. Ce projet, annoncé en novembre 2023, se concentre sur l'apport de définitions précises et attendues pour ces éléments clés du passif, dans le but d'uniformiser les approches comptables tant pour les comptes individuels que consolidés. Les bons de souscription d'actions (BSA), les avances conditionnées, et les fonds non remboursables font tout particulièrement l'objet d'aménagements.
Quelles sont les principales modifications apportées par ce texte ? Quelle est la date d'entrée en vigueur prévue ? Quelles conséquences concrètes pour les comptes individuels et consolidés ? Comment répondre à la consultation publique, ouverte jusqu'au 31 mars 2024 ?
Pour en savoir plus, lire l'article « 6 questions sur le projet de règlement ANC relatif à la distinction dettes/autres fonds propres ».