Les entreprises industrielles et commerciales (individuelles ou sociétés) imposables d'après un régime de bénéfice réel doivent, au plus tard le 18 mai 2023, télétransmettre la déclaration des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ou en 2022 pour celles qui relèvent de l'impôt sur le revenu).
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