Comptabilité des associations et projets en cours à l'ANC

Le règlement n°2018-06 de l'ANC concerne la comptabilité des associations. Il a été homologué en même temps que deux autres règlements, par arrêté du 28 décembre 2018.

Les associations concernées doivent l'appliquer à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est possible.

Concrétisation de l'un des nombreux projets de l'ANC, c'est un règlement novateur qui n'a pas toujours d'équivalent à l'international.

Retour sur la comptabilité des associations et les projets en cours à l'ANC avec son président, Patrick de Cambourg.

Comptabilité des associations : « nous avons créé un système en cascade »

Le but de ce règlement est de « répondre à une demande de clarification de la pratique ». Il a été élaboré dans le cadre « d'un processus à la fois transparent et complet » précise Patrick de Cambourg. Pour mémoire, une consultation des parties prenantes avait été réalisée en juillet 2018.

« Le règlement est novateur et la France fait désormais partie des pays où la transparence est mise en avant ». Les associations qui ne sont pas tenues de tenir une comptabilité peuvent s'en inspirer.

Le règlement sur la comptabilité des associations doit « permettre de façon cohérente une information sur l'activité ».

Avec le nouveau règlement sur la comptabilité des associations, « nous avons créé un système en cascade ». Le premier élément de ce système est le « compte de résultat par nature comme pour les autres entités soumises au droit comptable ou PCG en France ».

Le second élément est spécifique aux associations qui font appel public à la générosité, c'est le « compte d'exploitation par origine et destination où avec le même résultat est ventilé entre charges et produits en fonction de leur origine pour les produits et de leur destination pour les charges ».

L'objectif est de « rendre compte de la mission, de la réalisation de l'objet social de l'association » d'une façon qui correspond à  son organisation opérationnelle » précise encore Patrick de Cambourg.

« La générosité du public est distinguée dans une colonne séparée ».

Le troisième élément de la cascade est le compte d'emploi des ressources requis par la loi pour les associations faisant appel public à la générosité et contrôlé par certains organismes.

« Cela permet à la fois une transparence sur la générosité du public, l'aval, et une transparence sur la manière dont l'association remplit les missions prévues par son objet social ».

« La prise en compte des contributions volontaires en nature devient quasi-obligatoires »

L'information sur les contributions volontaires en nature « devient quasi obligatoire en pied de compte de résultat ». Seules deux exceptions sont prévues.

La première exception concerne les « associations qui n'ont matériellement pas la possibilité de suivre ces contributions, surtout lorsqu'elles sont peu significatives ». Ce n'est pas le cas de la majorité des associations.

Les contributions volontaires en nature sont « souvent très importantes et représentent un élément clé de l'activité de l'association ». Il « paraît légitime pour ces associations elles-mêmes et pour le public » d'en faire le suivi.

La seconde exception concerne les associations dans lesquelles un tel suivi serait en contradiction avec leurs valeurs. « Les associations doivent avoir le droit d'expliquer que pour des raisons philosophiques notamment, la valorisation du bénévolat est contraire à leurs principes ».

Les autres nouveautés : fonds dédiés, legs et donations

Sur le bilan, « tout ce qui concerne les legs et donations est sans doute la novation la plus importante ». Les « diversités d'interprétation de la pratique ont été clarifiées ».

« Il y a désormais des règles pour comptabiliser les legs et donations au bilan et des règles pour les rapporter au compte de résultat qui respectent les impératifs des associations ».

Du côté des fonds dédiés, on distingue désormais fonds dédiés et fonds reportés. Les « fonds reportés ont trait aux legs et donations » et les « fonds dédiés concernent des opérations bien précises » (collecte à la suite d'une catastrophe naturelle). Leur comptabilisation permet la transparence dans l'utilisation des fonds reçus par l'association.

Vers la mise en place d'une taxonomie pour la digitalisation des états financiers

En 2019, l'ANC travaille sur une norme pour la comptabilisation du chiffre d'affaires et sur une mise à jour de tout ce qui concerne les formats de comptes.

Le plan comptable français permet la mise en place d'une taxonomie pour la digitalisation des états financiers à condition que les formats soient mis à jour.

D'autres chantiers sont ouverts tels que :

• la comptabilisation de l'impôt ;
• la création d'un recueil des normes comptables sur la gestion d'actifs ;
• le monde agricole.

« Concernant les plans comptables professionnels, l'ANC a rappelé que le plan comptable général offrait aux entités la possibilité d'adapter leur plan de comptes à leurs activités à condition d'en respecter la structure générale. Aussi, après une consultation des diverses organisations professionnelles , le Collège de l'ANC a décidé de rendre caducs divers plans comptables professionnels. »

« Les particularités sectorielles qui appellent des précisions seront ainsi traitées dans le PCG » conclut Patrick de Cambourg.

Une chose est certaine : aucune mise à jour du PCG n'est prévue pour tenir compte des nouvelles définitions du cadre conceptuel de l'IASB qui a une valeur très relative.