Comptabiliser les règlements par titres-restaurant

Lorsqu'ils sont reçus en paiement, leur comptabilisation se traduit dans les écritures comptables par l'utilisation d'un compte 511 Valeurs à l'encaissement et d'un compte 627 pour les frais qui apparaissent sur le relevé dit CRT (centrale de règlement des titres).

Cet article traite en particulier des frais à l'encaissement et non des frais dus par l'employeur qui attribue des tickets-restaurant à ses salariés. La comptabilisation de ces frais se traduit par des écritures comptables différentes (comptabilisation des frais de gestion des tickets-restaurant, comptabilisation de commission des tickets-restaurant,...).

Les salariés qui reçoivent des titres-restaurant de leur employeur peuvent les utiliser pour payer leur repas soit dans un restaurant, soit dans un supermarché qui les accepte pour le paiement de produits éligibles (viande, fruits, légumes, plats préparés...).

Les différents titres-restaurant et leurs possibilités d'utilisation

Les titres-restaurant peuvent prendre la forme de :

• chèques déjeuner ;
• pass restaurant ;
• chèques de table ;
• tickets-restaurant.

Pour le salarié, c'est un moyen de paiement plafonné normalement à 19¤ par jour.

Depuis juin 2020, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est passé de 19¤ à 38¤ dans les restaurants. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Elle devait prendre fin le 28 février 2022. Cette disposition avait été prorogée jusqu'au 30 juin 2022.

Par conséquent, depuis le 1er juillet 2022, l'utilisation des titres-restaurant, pour les paiements au restaurant, était faite dans les mêmes conditions qu'avant la crise sanitaire (19¤ maximum par jour, uniquement en semaine et hors jours fériés).

Attention, un décret du 29 septembre 2022 a modifié les modalités d'utilisation des titres-restaurant, pour en favoriser l'emploi, avec l'augmentation du plafond journalier de 19¤ à 25¤ par jour ouvré, depuis le 1er octobre 2022.

Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans la limite de ce nouveau plafond, sans distinction, dans un restaurant ou un commerce assimilé (grande et moyenne surface, boulangerie, traiteur...).

Pour le restaurateur, c'est une vente payée par titre-restaurant. Le restaurateur collecte en principe les titres-restaurant avant de les envoyer à la CRT.

La CRT paie les titres-restaurant à l'aide d'une lettre chèque par émetteur de titres (une lettre chèque pour les tickets restaurant et une lettre chèque pour les chèques déjeuners par exemple).

La CRT déduit aussi des frais de traitement soumis à TVA. La comptabilisation des frais de ticket-restaurant se fait par le restaurateur dans un compte 627.

Les titres-restaurant 2022 pouvaient être acceptés par un restaurateur jusqu'au 28 février 2023. Les utilisateurs ont la possibilité d'échanger gratuitement leurs titres-restaurant 2022 non utilisés jusqu'au 15 mars 2023 en les rendant à l'employeur pour obtenir des titres-restaurant 2023. Ce dernier pourra, jusqu'au 31 mars, se les faire rembourser ou les échanger auprès de l'organisme émetteur.

La comptabilisation des titres-restaurant reçus en paiement par un restaurateur

Ce mode particulier de comptabilisation concerne les hôtels, cafés et restaurants et les supermarchés qui acceptent les différents titres-restaurant même si la forme la plus courante reste le ticket-restaurant.

Le restaurateur qui reçoit un titre-restaurant le comptabilisera d'abord dans un compte 511 en diminuant son compte client.

Au moment de la réception de la lettre-chèque, le restaurateur comptabilisera également les frais de traitement par la CRT et la TVA correspondante.

 Le compte 5111 dédié aux titres-restaurant est soldé.