Comptabiliser les règlements par titres-restaurant

Lorsqu'ils sont reçus en paiement, leur comptabilisation se traduit dans les écritures comptables par l'utilisation d'un compte 511 Valeurs à l'encaissement et d'un compte 627 pour les frais qui apparaissent sur le relevé dit CRT (centrale de règlement des titres).

Cet article traite en particulier des frais à l'encaissement et non des frais dus par l'employeur qui attribue des tickets-restaurant à ses salariés. La comptabilisation de ces frais se traduit par des écritures comptables différentes (comptabilisation des frais de gestion des tickets-restaurant, comptabilisation de commission des tickets-restaurant,...).

Les salariés qui reçoivent des titres-restaurant de leur employeur peuvent les utiliser pour payer leur repas soit dans un restaurant, soit dans un supermarché qui les accepte pour le paiement de produits éligibles (viande, fruits, légumes, plats préparés...).

Les différents titres-restaurant et leurs possibilités d'utilisation

Les titres-restaurant peuvent prendre la forme de :

• chèques déjeuner ;
• pass restaurant ;
• chèques de table ;
• tickets-restaurant.

Pour le salarié, c'est un moyen de paiement plafonné normalement à 19¤ par jour.

Depuis juin 2020, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est passé de 19¤ à 38¤ dans les restaurants. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Elle devait prendre fin le 28 février 2022. Cette disposition est de nouveau prorogée jusqu'au 30 juin 2022.

Pour le restaurateur, c'est une vente payée par titre-restaurant. Le restaurateur collecte en principe les titres-restaurant avant de les envoyer à la CRT..

La CRT paie les titres-restaurant à l'aide d'une lettre chèque par émetteur de titres (une lettre chèque pour les tickets restaurant et une lettre chèque pour les chèques déjeuners par exemple).

La CRT déduit aussi des frais de traitement soumis à TVA. La comptabilisation des frais de ticket-restaurant se fait par le restaurateur dans un compte 627.

Les titres-restaurant 2021 peuvent être acceptés par un restaurateur jusqu'à fin février 2022. Les utilisateurs ont la possibilité d'échanger gratuitement leurs titres-restaurant 2021 non utilisés jusqu'au 15 mars 2022 en les rendant à l'employeur pour obtenir des titres-restaurant 2022.

La comptabilisation des titres-restaurant reçus en paiement par un restaurateur

Ce mode particulier de comptabilisation concerne les hôtels, cafés et restaurants et les supermarchés qui acceptent les différents titres-restaurant même si la forme la plus courante reste le ticket-restaurant.

Le restaurateur qui reçoit un titre-restaurant le comptabilisera d'abord dans un compte 511 en diminuant son compte client.

Au moment de la réception de la lettre-chèque, le restaurateur comptabilisera également les frais de traitement par la CRT et la TVA correspondante.

 Le compte 5111 dédié aux titres-restaurant est soldé.