La comptabilisation des titres restaurant reçus en paiement d'un repas est très différente de la comptabilisation des titres restaurants destinés aux salariés.
Lorsque les titres restaurants sont reçus en paiement, leur comptabilisation passe par l'utilisation d'un compte 511 et d'un compte 627 pour les frais qui apparaissent sur le relevé dit CRT.
Les salariés qui reçoivent des titres restaurants de leur employeur peuvent les utiliser pour payer leur repas soit dans un restaurant, soit dans un supermarché qui les accepte pour le paiement de produits éligibles (viande, fruits, légumes, plats préparés...).
Les différents titres-restaurants et leurs possibilités d'utilisation
Les titres restaurants peuvent prendre la forme de :
- chèque déjeuner ;
- pass restaurant ;
- chèque de table ;
- ticket restaurant.
Pour le salarié, c'est un moyen de paiement qu'il complétera éventuellement par quelques euros ou un paiement par carte bleue.
Pour le restaurateur, c'est une vente payée par titre restaurant. Le restaurateur collecte en principe les titres restaurants avant de les envoyer à la CRT, la centrale de règlement des titres.
La CRT paie les titres restaurants à l'aide d'une lettre chèque par émetteur de titres (une lettre chèque pour les tickets restaurants et une lettre chèque pour les chèques déjeuners par exemple).
La CRT déduit aussi des frais de traitement soumis à TVA qui seront comptabilisés dans un compte 627 par le restaurateur.
Le millésime 2017 des titres restaurants peut être accepté par un restaurateur jusqu'au 31 janvier 2018. Au-delà, ils ne sont plus utilisables mais peuvent être échangés contre le millésime 2018 jusqu'au 15 février 2018 ou donnés à certaines associations caritatives jusqu'au 31 mars 2018.
Dans ce dernier cas, chaque euro offert permet de distribuer un repas aux personnes en difficultés.
La comptabilisation des titres-restaurants reçus en paiement par un restaurateur
Ce mode particulier de comptabilisation concerne les hôtels, cafés et restaurants et les supermarchés qui acceptent les différents titres-restaurants même si la forme la plus courante reste le ticket-restaurant.
Le restaurateur qui reçoit un titre-restaurant le comptabilisera d'abord dans un compte 511 en diminuant son compte client.
Au moment de la réception de la lettre-chèque, le restaurateur comptabilisera également les frais de traitement par la CRT et la TVA correspondante.
Exemple
Un restaurant a vendu une centaine de plats du jour, des boissons, desserts et cafés pour un total de 1 500¤. Ces 1 500¤ ont été réglés à hauteur de :
- 650¤ par tickets restaurants ;
- 600¤ par carte bleue ;
- 250¤ en espèces.
Ses ventes sont comptabilisées dans un compte client unique.
Numéro de compte | Règlements clients | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
5111 |
| Règlements par titres restaurant | 650¤ |
|
| 5112 |
| Règlements par cartes bleues | 600¤ |
|
| 5113 |
| Règlements en espèces | 250¤ |
|
| 411DIVER | Règlements clients |
| 1500¤ |
Numéro de compte | Règlements en espèces | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
531 |
| Ventes réglées en espèces | 250¤ |
|
| 5113 | Ventes réglées en espèces |
| 250¤ |
Exemple suite
Au cours des 15 derniers jours, ce même restaurateur a accepté pour 6 000¤ de titres restaurant (valeur faciale). Il les envoie à la CRT pour règlement qui lui décompte 50¤ de frais hors taxes (cas d'école) et 10¤ de TVA.
Numéro de compte | Comptabilisation des frais CRT | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
627 |
| Frais CRT | 50¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur Frais CRT | 10¤ |
|
| 5111 | Frais CRT |
| 60¤ |
Numéro de compte | Remise de la lettre chèque CRT | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
5121 |
| Lettre chèque CRT | 590¤ |
|
| 5111 | Lettre chèque CRT |
| 590¤ |
Le compte 5111 dédié aux titres restaurants est soldé.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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