La carte BTP est la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics occupés sur des chantiers.
Les règles encadrant cette carte évoluent dès le 1er avril 2024, renforçant la lutte contre le travail illégal.
Elle peut être comptabilisée dans un compte 648 « autres charges de personnel », un compte qui tient compte de sa nature de charge de personnel et n'impactera pas le contrôle DADS/DSN. Ce n'est pas une rémunération.
1 281 110, c'est le nombre de salariés titulaires de la carte du BTP en juillet 2018 (derniers chiffres publiés par le ministère du travail). L'employeur ou l'entreprise de travail temporaire demande la carte pour tous les salariés qui entrent dans son périmètre. La demande s'effectue à l'embauche du salarié ou dès le début de la mission d'intérim.
Comptabiliser la carte BTP dans un compte 648
La carte BTP ou carte d'identification professionnelle du BTP est une redevance à la charge des employeurs. Son montant est fixé à un montant de 9,80¤, frais de gestion et d'envoi inclus. C'est une redevance à la charge des seuls employeurs du BTP qui peut donc être considérée comme une charge de personnel, racine 64.
Comment comptabiliser la carte BTP ?
Exemple
Une entreprise du BTP demande une carte pour les 50 ouvriers qui travaillent sur différents chantiers. Le montant total s'élève à 490¤.
Numéro de compte | Comptabilisation de la carte BTP | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
648 |
| Commande et paiement de la carte BTP | 490¤ |
|
| 512 | Commande et paiement de la carte BTP |
| 490¤ |
La carte BTP est gérée par la caisse de congés payés du BTP ou CIBTP qui refacture les frais engagés pour l'établissement et l'envoi de la carte BTP.
Utiliser la carte BTP : de l'embauche à la fin du contrat
La carte BTP doit être demandée sur internet auprès de la CIBTP qui délivre une attestation provisoire. L'attestation provisoire est remise aux salariés concernés et présents sur les chantiers. Elle sera ensuite échangée contre la carte BTP.
Les salariés doivent la conserver sur eux et la présenter en cas de contrôle.
Attention : l'employeur doit conserver l'attestation provisoire de carte BTP. Elle lui permettra de justifier de sa démarche en cas de contrôle et d'éviter l'amende pour le salarié qui aurait omis de présenter sa carte.
A la fin du contrat de travail ou de la mission d'intérim, le salarié restitue la carte BTP qui sera détruite. S'il change d'employeur, son nouvel employeur lui délivrera une nouvelle carte BTP.
Depuis le 1er octobre 2017, tout salarié du BTP qui ne présente pas cette carte BTP en cas de contrôle, expose son employeur à une amende de 2 000¤, le double en cas de récidive.
Les changements à compter du 1er avril 2024
Jusqu'à présent, les entreprises françaises utilisatrices demandaient ces cartes pour les intérimaires étrangers, mais la responsabilité en incombera désormais aux entreprises de travail temporaire étrangères, qui devront également s'acquitter des redevances.
La validité des cartes passe à 5 ans pour les détachés, avec une désactivation obligatoire entre deux missions, processus géré via portail.cartebtp.fr.
Les manquements à ces obligations pourront mener à des amendes allant jusqu'à 4 000¤ par salarié, pouvant s'élever à 500 000¤ au total en cas de récidive (décret n°2024-112 du 15 février 2024 et arrêté du 21 février 2024).