La carte BTP est la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics occupés sur des chantiers.
Elle peut être comptabilisée dans un compte 648 « autres charges de personnel », un compte qui tient compte de sa nature de charge de personnel et n'impactera pas le contrôle DADS/DSN. Ce n'est pas une rémunération.
1 281 110, c'est le nombre de salariés titulaires de la carte du BTP en juillet 2018. L'employeur ou l'entreprise de travail temporaire demande la carte BTP pour tous les salariés qui entrent dans son périmètre. La demande s'effectue à l'embauche du salarié ou dès le début de la mission d'interim.
Comment comptabiliser la carte BTP ?
Numéro de compte | Comptabilisation de la carte BTP | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
648 |
| Commande de carte BTP | 10.80¤ |
|
| 512 | Commande de carte BTP |
| 10.80¤ |
Comptabiliser la carte BTP dans un compte 648
La carte BTP ou carte d'identification professionnelle du BTP est une redevance à la charge des employeurs. Son montant est fixé à un montant de 10.80¤, frais de gestion et d'envoi inclus. C'est une redevance à la charge des seuls employeurs du BTP qui peut donc être considérée comme une charge de personnel, racine 64.
Exemple
Une entreprise du BTP demande une carte pour les 50 ouvriers qui travaillent sur différents chantiers. Le montant total s'élève à 540¤.
Numéro de compte | Comptabilisation de la carte BTP | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
648 |
| Commande et paiement de la carte BTP | 540¤ |
|
| 512 | Commande et paiement de la carte BTP |
| 540¤ |
La carte BTP est gérée par la caisse de congés payés du BTP ou CIBTP qui refacture les frais engagés pour l'établissement et l'envoi de la carte BTP.
Utiliser la carte BTP : de l'embauche à la fin du contrat
La carte BTP doit être demandée sur internet auprès de la CIBTP qui délivre une attestation provisoire. L'attestation provisoire est remise aux salariés concernés et présents sur les chantiers. Elle sera ensuite échangée contre la carte BTP.
Les salariés doivent la conserver sur eux et la présenter en cas de contrôle.
Attention : l'employeur doit conserver l'attestation provisoire de carte BTP. Elle lui permettra de justifier de sa démarche en cas de contrôle et d'éviter l'amende pour le salarié qui aurait omis de présenter sa carte.
A la fin du contrat de travail ou de la mission d'interim, le salarié restitue la carte BTP qui sera détruite. S'il change d'employeur, son nouvel employeur lui délivrera une nouvelle carte BTP.
La carte BTP a fait l'objet d'un déploiement progressif qui a débuté le 22 mars 2017 dans la première zone. Il s'est terminé le 30 septembre 2017, en Île de France, la zone 5.
Depuis le 1er octobre 2017, tout salarié du BTP qui ne présente pas cette carte BTP en cas de contrôle, expose son employeur à une amende de 2 000¤, le double en cas de récidive. Les inspecteurs du travail ont réalisé 8 000 contrôles auprès des entreprises du BTP sur ce thème au 1er trimestre 2018.
Plus d'infos
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.