L'indemnité inflation va apparaître sur les fiches de paie du mois de décembre de nombreux salariés. Ce n'est pas une charge pour l'employeur et il n'y a donc pas lieu, à notre avis, d'utiliser un compte de classe 6.
C'est ce qu'indique la recommandation n°2021-05 qui propose de comptabiliser cette somme au débit d'un compte de créance à l'égard de l'État (compte de classe 4) et au crédit d'un compte de rémunérations dues au personnel.
L'indemnité inflation a été mise en place par la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021. Il s'agit d'une somme réglée par les employeurs ou par d'autres organismes au profit des salariés. Elle est déclarée en DSN et vient diminuer le montant des cotisations et contributions dues à l'URSSAF. Le reliquat fait l'objet d'un remboursement.
Exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation et contribution sociale, elle doit permettre de faire face à la hausse des prix du carburant et de l'énergie.
La comptabilisation de l'indemnité inflation
L'indemnité inflation n'étant pas une charge pour l'entreprise, tout au plus une avance pour le compte de l'État, elle n'est pas comptabilisée dans un compte 6414 Indemnités et avantages divers.
Sa comptabilisation pourra se faire directement au débit d'un compte de classe 4 (créance à l'égard de l'État).
Quand est versée la prime indemnité inflation ?
La prime indemnité inflation est en principe versée au mois de décembre 2021 (au plus tard le 28 février 2022) et apparaît sur la fiche de paie du salarié.
Exemple d'OD de salaire avec indemnité inflation
Exemple
Un salarié au SMIC perçoit l'indemnité inflation. Nous supposons pour l'exemple qu'il s'agit de l'unique salarié de l'entreprise. Les cotisations salariales dues à l'URSSAF s'élèvent à 267,51¤ et celles dues à l'ARRCO, à 63,74¤.
Numéro de compte | Écriture de paie ou OD de salaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
641 |
| Salaires bruts | 1589,47¤ |
|
4 |
| Créance à l'égard de l'État | 100¤ |
|
| 431 | Charges salariales URSSAF |
| 267,51¤ |
| 437 | Charges salariales ARRCO AGIRC |
| 63,74¤ |
| 421 | Salaire net à payer |
| 1358,22¤ |
La créance à l'égard de l'État sera soldée soit par imputation sur les dettes relatives aux cotisations et contributions sociales, soit en contrepartie d'un règlement en numéraire (remboursement de l'URSSAF).
Au sommaire du dossier
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.