Comptabiliser les crypto-actifs reçus en contrepartie d'une vente

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L'essor des crypto-actifs dans un contexte de pandémie mondiale peut inciter une entreprise française à les accepter en tant que moyen de paiement pour maintenir et développer son activité.

Cette possibilité d'encaissement de crypto-actifs entraîne des conséquences juridiques, fiscales et comptables pour l'entreprise française.

Nous vous proposons de faire le point sur les schémas d'écritures comptables, ainsi que sur les problématiques pratiques qui en découlent pour le cabinet d'expertise-comptable.

Schéma d'écriture commun à un prestataire de service et à un commerçant



Écriture d'encaissement de crypto-actifs en contrepartie d'une facture de vente

Le 10/09/2021, une entreprise française encaisse 13 500¤ en bitcoin (BTC) pour le paiement d'une facture client émise le jour même. Par hypothèse, il n'y a pas de frais de transaction sur l'encaissement (à noter que le terme deposit est généralement utilisé pour matérialiser un flux entrant sur les plateformes d'échange de crypto-actifs).

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

10/09

522001 - Jetons BTC

Encaissement de 13500¤ soit 0,2890978 BTC au cours de 1 BTC = 46697¤

13500

10/09

411000 - Clients

Encaissement de 13500¤ soit 0,2890978 BTC au cours de 1 BTC = 46697¤

13500

Cession de crypto-actif contre euros

Le 13/09/2021, l'entreprise décide de céder une partie de ses bitcoins BTC soit 0,201433 BTC contre une monnaie dite fiat à savoir des euros avec une hypothèse arbitraire de 1,5¤ de frais sur la plateforme.

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

13/09

522001 - Jetons BTC

Conversion de 0,201433 BTC contre euros au cours de 1 BTC = 44786¤

0,201433*46697

 

9406,32

13/09

666100 - Charges nets sur cessions de jetons

Conversion de 0,201433 BTC contre euros au cours de 1 BTC = 44786¤

384,93

 

13/09

627801 - Frais sur conversion

Conversion de 0,201433 BTC contre euros au cours de 1 BTC = 44786¤

1,5

 

13/09

517100 - Plateforme PSAN

Conversion de 0,201433 BTC contre euros au cours de 1 BTC = 44786¤

9019,89

 

Justification du calcul :

  • Valeur d'origine des bitcoins cédés : 0,201433 x 46 697 = 9 406,32¤
  • Prix de cession des bitcoins cédés : 0,201433 x 44 786 = 9 021,38¤
  • Montant encaissé (net de commission) : 9 021, 39 - 1,5 = 9 019,89¤
  • Moins-value = 0,201433 BTC  (44 786¤ - 46 697¤) = < 384,94 >¤

A chaque cession, il sera nécessaire de calculer une plus ou moins-value et de conserver la trace du calcul.

Selon le règlement ANC n° 2020-05 [1], l'entreprise française pourra déterminer la plus ou moins-value selon la méthode du FIFO (=PEPS en français : Premier Entrée Premier Sorti) ou CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré). Pour des raisons évidentes de permanence des méthodes comptables, elle devra être conservée d'un exercice comptable à un autre.

Remarque

Le règlement de l'ANC ne précise pas si la méthode de valorisation (CUMP ou FIFO) s'applique à tous les crypto-actifs où si la méthode de calcul peut être différente pour des crypto-actifs différents.

Transfert des crypto-actifs vers le compte bancaire français

Le 15/09/2021, l'entreprise française décide de transférer 5 000¤ issus précédemment de la conversion de ses BTC vers son compte bancaire « classique » avec une hypothèse arbitraire de 1,5¤ de frais sur la plateforme.

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

15/09

517100 - Plateforme PSAN

Transfert de 5000¤

 

5000

15/09

627800 - Frais sur withdraw

Transfert de 5000¤

1,5

 

15/09

580000 - Virement interne

Transfert de 5000¤

4998,50

 

Réception du virement sur le compte de la banque française

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

15/09

580000 - Virement interne

Transfert de 5000¤

 

4998,50

15/09

512000 - Banque euros

Transfert de 5000¤

4998,50

 

A la clôture de l'exercice comptable

Le 31/12/2021, l'entreprise clôture son exercice comptable.

Hypothèse 1 : le cours du BTC est à 100 000¤ à la clôture de l'exercice comptable

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

31/12

522001 - Jetons BTC

Réévaluation des crypto-actifs à la clôture de l'exercice comptable

4672,80

 

31/12

478720 - Différence d'évaluation sur jetons détenus

Réévaluation des crypto-actifs à la clôture de l'exercice comptable

 

4672,80

Justification du calcul :

BTC reçus – BTC cédé = 0,2890978-0,201433 = 0,0876648 BTC

Solde du compte 522001 = 13 500¤ – 9 406,32¤ = 4 093,68¤

Écriture de différence d'évaluation = 0,0876648 BTC * 100 000¤ – 4 093,68¤ = 4 672,80¤

On constate que la plus-value latente n'est pas fiscalisée par le « jeu » des écritures comptables.

Hypothèse 2 : le cours du BTC est à 20 000¤ à la clôture de l'exercice

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

31/12

522001 - Jetons BTC

Réévaluation des crypto-actifs à la clôture de l'exercice comptable

 

2340,38

31/12

478620 - Différence d'évaluation sur jetons détenus

Réévaluation des crypto-actifs à la clôture de l'exercice comptable

2340,38

 

Date

Compte

Libellé

Débit

Crédit

31/12

68 - Dotation aux provisions

Réévaluation des crypto-actifs à la clôture de l'exercice comptable

2340,38

 

31/12

15 - Provision pour risques

Réévaluation des crypto-actifs à la clôture de l'exercice comptable

 

2340,38

Justification du calcul :

  • BTC reçus – BTC cédés = 0,2890978-0,201433 = 0,0876648 BTC
  • Solde du compte 522001 = 13 500¤ – 9 406,32¤ = 4 093,68¤
  • Écriture de différence d'évaluation = 0,0876648 BTC * 20 000¤ – 4 093,68 = < 2 340,38 >¤

Remarque 1

Le règlement de l'ANC ne précise pas la nature (exploitation/financier/exceptionnel) de la provision pour risque.

Remarque 2

Considérant que la plus-value latente n'est pas réintégrée dans la détermination du résultat fiscal, il demeure un débat sur la déductibilité fiscale de la provision pour risque...

 

Problématique commune à un prestataire de service et un commerçant



Le compte « corporate »

Au même titre que le compte bancaire « classique », l'entreprise française doit impérativement utiliser un compte de crypto-actifs détenu chez un Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN) ouvert à son nom. En effet, l'entreprise ne peut pas utiliser le wallet/portefeuille du dirigeant où d'un salarié par commodité. En outre, le dirigeant qui utiliserait son wallet perso pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de procédures collectives de la société.

Il peut s'agir d'un compte Coinbase Pro, Kraken Pro ou idéalement français Zebitex, Kamix, Coinhouse et Paymium.

Liste des PSAN français

Décalage trésorerie

En l'absence de conversion contre une monnaie dite fiat, l'entreprise française :

  • sera imposée sur un paiement effectué en crypto-actifs ;
  • mais devra s'acquitter de l'impôt sur les sociétés en euros. 

Dans cette situation, l'entreprise doit donc anticiper le paiement de l'impôt et prévoir la trésorerie nécessaire. 

Opération de trading

L'objet social de la société française ne prévoyant généralement pas le trading de crypto-actifs, il est fortement déconseillé d'effectuer des conversions de crypto-actifs reçus vers un autre crypto-actif. Non seulement, ces opérations sont génératrices d'opérations taxables, mais en cas de variation brutale à la baisse, l'entreprise pourrait se retrouver dans une situation de cessation des paiements avec les conséquences négatives qui en découlent en matière de procédures collectives.

Taux de conversion à utiliser 

A ce jour, il n'existe pas de de taux de conversion officiel pour les crypto-actifs. Il est préférable d'utiliser une moyenne du cours de plusieurs plateformes. Où à défaut, utiliser la cotation d'une plateforme dont la liquidité fournie sur le crypto-actifs est suffisante. Dans tous les cas, il est nécessaire de conserver une trace des cours de cotation utilisés (idéalement dans le libellé de l'écriture comptable).

Opérations inférieures à 0,01¤

L'unité de compte des crypto-actifs est différente de l'euro. En effet, l'unité de compte des crypto-actifs est parfois de l'ordre de 1 millionième. Par conséquent, certaines transactions (ainsi que les frais de transactions) peuvent avoir des valeurs comptables inférieures à 0,01¤, rendant de facto impossible la comptabilisation de l'écriture dans le logiciel comptable. La multiplication de ces écarts entre les flux économiques et leurs non-comptabilisation peut entraîner un écart significatif qu'il conviendra d'analyser le cas échéant.

Problématique du cabinet d'expertise-comptable

La difficulté des écritures comptables liés aux crypto-actifs réside dans :

  • la capacité à récupérer les flux liés aux crypto-actifs. La diversité des plateformes et les opérations dites « on-chain » complexifient la récupération des flux et par extension les écritures comptables ;
  • la capacité à interpréter les fichiers extraits des plateformes. Chaque plateforme de conversion dispose de ses propres extractions, la traduction comptable en demeure complexifiée ;
  • l'absence de document avec une force probante suffisante pour étayer le solde des comptes comptables liés aux crypto-actifs ;
  • les difficultés dans la communication avec les plateformes de conversion étrangères qui se limitent à transmettre des réponses formatées et non exploitables par le cabinet ;
  • l'absence de format « standard » de type FEC adapté à l'entreprise et de l'absence de production d'un fichier de justification individuelle des plus ou moins-values qui viendra étayer le dossier de travail de l'expert-comptable lors des opérations de clôture annuelle ;
  • l'absence de plan comptable général détaillé qui permet de « normer » les écritures.

Par ailleurs, au regard de la réglementation en matière de LCB-FT (lutte anti-blanchiment), il conviendra au professionnel de mettre en place les procédures de vigilance renforcée dans le cadre de cette mission. En effet, « la structure d'exercice professionnelle définit et met en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée, ainsi que la politique adaptée à ces risques » (paragraphe 18 de la NPLAB). L'utilisation de crypto-actifs par l'entreprise impose un niveau de vigilance renforcée en matière de LCB-FT.

Compte tenu de ces problématiques, le développement d'un outil à destination de la profession du chiffre permettant de récupérer/traduire en euros les flux en crypto-actifs, d'exporter les écritures comptables sans retraitement(s) fastidieux sur Excel avant import dans le logiciel de production comptable, et de justifier les soldes comptables des comptes de crypto-actifs à la clôture de l'exercice paraît désormais indispensable pour le cabinet qui souhaite développer un portefeuille client dans le domaine des crypto-actifs et de la blockchain.

Problématique spécifique aux commerçants

Les crypto-actifs peuvent être analysés comme un moyen de paiement au même titre qu'un ticket restaurant.

Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise ou personne physique assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit respecter certaines conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Ainsi, il est fortement conseillé d'insérer un mode de paiement « crypto-actifs » dans le logiciel de caisse et de valider quotidiennement la caisse conformément aux dispositions fiscales en vigueur.

Idéalement, dans le logiciel de caisse, il faut créer autant de moyen de paiement que de crypto-actifs acceptés par le commerçant.

[1] Du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié concernant les services sur actifs numériques et les jetons, règlement homologué par arrêté du 29 décembre 2020 publié au Journal officiel du 31 décembre 2020.



Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes, co-fondateur de Token Strategy Advisor (société de conseils spécialisé dans les activités blockchain et crypto-actifs).