La comptabilisation du chiffre d'affaires dans le cadre d'un contrat de prestation de services peut s'avérer complexe : à quel exercice rattacher la prestation ? Selon quelles modalités ? La commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte des éclaircissements sur ce point dans le cadre d'un avis portant sur un contrat Saas. Elle propose une analyse en deux étapes du contrat pour en déduire le traitement comptable.
Ces précisions sont particulièrement importantes, car le plan comptable général ne propose à ce jour qu'une définition très succincte du chiffre d'affaires et de ces modalités de comptabilisation.
Pour en savoir plus, lire l'article « Comptabilisation du chiffre d'affaires dans le cadre d'un contrat SaaS : les précisions de la CNCC ».