L'examen de conformité fiscale (ECF), malgré ses trois ans d'existence, continue de soulever des interrogations au sein de la profession. Bien que Bercy ait souligné à plusieurs reprises l'utilité et l'intérêt de cette prestation pour les entreprises, certains professionnels du chiffre pourraient encore éprouver des incertitudes ou des doutes quant à la meilleure stratégie pour offrir ce service.
Cet article présente les témoignages d'experts-comptables qui mènent cette mission avec assurance grâce à conformexpert.com, la solution d'examen de conformité fiscale de la profession. Forts de leur expérience, ils offrent des conseils précieux aux cons½urs et confrères désireux d'adopter cette prestation et de la proposer immédiatement à leurs clients.
Les derniers chiffres et informations du Gouvernement concernant l'ECF
Le 14 mars, en réponse à une question de la sénatrice Madame Annick Jacquemet sur la sécurisation fiscale associée à l'ECF, le ministère de l'Économie rappelle l'augmentation significative du recours à cet examen, avec plus de 248 000 évaluations réalisées depuis son lancement.
Bercy a toutefois rappelé qu'il n'a pas été décidé d'accorder une prescription fiscale ou une « sanctuarisation » des charges et dépenses des entreprises ayant reçu un compte rendu de mission positif d'ECF.
La priorité du Gouvernement reste donc la promotion de l'ECF sans modifications fondamentales de son fonctionnement.
Rappel de l'ECF et de ses avantages pour les clients entreprises
L'ECF est un audit préventif que toute entreprise, quels que soient sa taille ou son régime fiscal, peut faire réaliser par un prestataire, en particulier un expert-comptable.
Celui-ci, grâce à sa connaissance approfondie de l'entreprise et l'accès aux documents nécessaires, est idéalement positionné pour mener cet examen.
Un ECF réussi, certifié par un compte-rendu de mission conforme remis à l'administration fiscale[1], minimise le risque de pénalités en cas de corrections fiscales ultérieures et réduit les probabilités de contrôles fiscaux additionnels.
En outre, il renforce la transparence et la réputation de l'entreprise, favorisant ainsi la confiance de ses partenaires commerciaux et soutenant sa croissance et sa stratégie fiscale à long terme.
Pour faire découvrir cet examen à sa clientèle, conformexpert.com propose le Kit à télécharger « Examen de conformité fiscale pour les clients du cabinet ». Il contient notamment :
- une brochure pour faire découvrir et expliquer de manière synthétique l'examen de conformité fiscale, son intérêt et les bénéfices aux clients entreprises ;
- un modèle type de courrier à envoyer aux clients entreprises pour présenter la nouvelle mission ECF proposée par le cabinet.
Proposer cette mission aux clients : retours d'expérience
Trois ans après son lancement, de nombreux cabinets ont intégré avec succès cette mission dans leur offre de services. Dans le cadre d'une interview accordée à ECMA, Myriam Guyader, collaboratrice comptable au sein du cabinet ERECAP, et Romain Froment, expert-comptable associé et dirigeant du cabinet ACC, détaillent leur stratégie.
Myriam Guyader décrit une campagne proactive de sensibilisation par courrier et email, permettant un suivi personnalisé et la relance des clients indécis.
Romain Froment, de son côté, après une première hésitation due à la crainte de la perception d'une surcharge tarifaire, a finalement adopté l'ECF, rencontrant une réception très positive de la part de ses clients.
Les deux témoins rapportent une forte acceptation et un intérêt renouvelé pour l'ECF lors des bilans annuels, soulignant son rôle crucial dans la réduction du risque de contrôle fiscal.
Sur le plan tarifaire, les deux cabinets ont adopté des approches adaptées aux spécificités de leurs clientèles.
Enfin, ils utilisent conformexpert.com, un outil spécialement conçu pour la profession, qui selon eux, a grandement facilité l'intégration et la gestion de l'ECF.
Retrouvez cette interview dans son intégralité sur le site d'ECMA.
Mise en place de la mission au sein du cabinet : autres témoignages précieux d'experts-comptables
Philippe Jacquemet, qui dirige les cabinets Premier Monde à Lyon et à Paris, ainsi qu'Abdoullah Lala, dirigeant de Crowe Réunion, facilitent la réalisation des ECF pour leurs clients grâce à la plateforme conformexpert.com
Dans des entretiens accordés à ECMA, ils partagent leur décision d'adopter l'ECF et conformexpert.com pour moderniser leur gamme de services et satisfaire les attentes de leurs clients en matière de sérénité fiscale.
Ils mettent en avant la simplicité d'utilisation de l'outil et l'accueil favorable qu'a reçu leur clientèle quant à l'ECF.
« Nous avons vraiment besoin que ce soit l'expert-comptable qui présente l'intérêt de cette mission aux clients. En général, elle est bien acceptée, voire facilement signée. Quand elle est proposée par l'expert-comptable, nous avons un taux de transformation de près de 80% », Philippe Jacquemet.
« Pour réaliser un ECF en général, en fonction des dossiers et des informations dont le cabinet dispose, nous mettons entre 45 minutes et 3h. Il est important de préparer la mission en amont, d'avoir un certain nombre de renseignements à collecter auprès du client, et cela se fait relativement vite », Abdoullah Lala.
Ces interviews sont disponibles dans leur intégralité sur la chaîne Youtube d'ECMA.
[1] Ce compte-rendu de mission est remis le 31 octobre pour les exercices clos au 31 décembre, ou bien dans les 6 mois du dépôt de la déclaration fiscale pour les autres.
Association loi 1901 créée à l'initiative du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), ECMA est une structure dédiée à la production et la commercialisation des solutions numériques facilitant et sécurisant le quotidien de la profession d'expert-comptable.
Parmi les solutions d'ECMA :
- jedeclare.com, la solution digitale à succès qui facilite les déclarations fiscales et sociales de près de 3 millions d'entreprises et la collecte de données bancaires
- jesignexpert.com, la solution des experts-comptables qui simplifie quotidiennement la signature de plusieurs milliers de documents
- jefacture.com, la plateforme de facturation électronique pensée par les experts-comptables pour leurs clients
- conformexpert.com, la solution d'Examen de Conformité Fiscale des experts-comptables
- jedataviz.com, la solution de datavisualisation et de comparatifs sectoriels des experts-comptables.