Il est plus que nécessaire pour toute entreprise qui réalise des opérations assujetties à la TVA, avec des partenaires qui résident fiscalement dans l'union européenne, de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de ces derniers.
En effet, en cas de fraude de la part de son partenaire commercial, l'entreprise s'expose à deux risques majeurs qui ont des conséquences éthiques et financière importantes, qui peuvent même entacher sa continuité d'exploitation. Elle peut être accusée de complicité avec son partenaire d'une part, et d'autre part ne pas pouvoir récupérer la TVA qu'elle aurait payée en tant que cliente ou être obligée de payer la TVA qui a été indûment facturée si elle est fournisseur.
Mais comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire, avec les millions d'entreprises qui exercent dans l'union européenne ? Heureusement, il existe des outils très performants en ligne qui permettent d'effectuer cette vérification en quelques clics. Ces outils en ligne permettent de trouver un numero de TVA intracommunautaire de deux (02) manières différentes, en se basant sur des critères de recherche précis.
A partir d'un identifiant fiscal
C'est la méthode la plus répandue qui est proposée pour trouver un numéro TVA intracommunautaire en ligne. Il suffit juste que l'utilisateur renseigne le numéro SIRET ou SIREN figurant sur la facture ou tout autre document administratif, et les puissants robots de recherche de ces outils en ligne renvoient la raison sociale et d'autres informations utiles sur l'entreprise recherchée.
Certains outils vont même plus loin, en permettant que soient réalisées des traitements batch, qui vérifient en une seule fois, plusieurs numéros de TVA intracommunautaire.
A partir de la raison sociale
D'autres outils permettent aussi de pouvoir vérifier un numéro de TVA intracommunautaire en ligne, à partir de la raison sociale de l'entreprise sur laquelle porte la recherche. Toutefois, il est important de préciser que ce type de recherches présente un risque d'incertitude important.
En effet, plusieurs entreprises peuvent avoir la même raison sociale, en étant dans des pays différents. L'utilisateur qui effectue la recherche peut donc se tromper d'entreprise.
Quels sont les sites qui proposent ce genre de services ?
De nombreux sites et blogs proposent ce genre de services de façon gratuite, à l'instar de la plate-forme en ligne VIES de la commission européenne, en permettant de vérifier un seul numéro à la fois.
Quant aux traitements par lots, de recherche de numéros de tva intracommunautaire, il s'agit de services spécialisés qui sont payants. Ceux-ci ne sont délivrés que par un nombre réduit de sites.
Plus d'infos sur l'outil : www.tva-intracommunautaire.com