Comptabiliser les factures de sous-traitance

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La comptabilisation de factures de sous-traitance dépend d'abord de l'activité de l'entreprise.

Si ces biens ou services entrent dans le processus de production ou sont refacturés, leur comptabilisation se fera dans le compte 604 Achats d'études et prestations de services ou dans le compta 605 Achats de matériel, équipements et travaux.

Dans tous les autres cas, le compte 611 sera utilisé.

Comment comptabiliser la sous-traitance ?

Numéro de compte

Comptabiliser la sous-traitance

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

604 ou 605 ou 611

 

Facture du sous-traitant X article 293B du CGI

10000¤

 

 

512

Facture du sous-traitant X article 293B du CGI

 

10000¤

L'utilisation des comptes 604 et 605 pour la sous-traitance

Les comptes 604 Achats d'études et de prestations de services et 605 Achats de matériels, équipements et travaux sont des comptes de racine 60 comme le sont les comptes d'achats de matières premières, d'approvisionnements et de marchandises.

Ce sont des comptes qui sont utilisés pour le processus de production de l'entité ou pour l'achat de services qui seront ensuite refacturés au client.

Ainsi, aux termes de l'article 946-60 du PCG « les biens et services sous-traités qui s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entité sont inscrits dans ses achats au débit des comptes 604 Achats d'études et de prestations de services et 605 Achats de matériels, équipements et travaux.

C'est le cas par exemple des opérations de travail à façon telles que les sirops, rectifications d'alcool dans les sucreries, des travaux de composition, photogravure, impression dans la presse ou encore des honoraires d'½nologue dans la production de vin.

C'est le cas aussi de tous les services refacturés ensuite en contrepartie d'un compte 704 Travaux.

Parfois, ces factures feront l'objet d'une écriture d'auto-liquidation de la TVA, notamment dans les entreprises du BTP qui font appel à des sous-traitants pour les travaux immobiliers.  Le traitement comptable de l'autoliquidation implique donc de comptabiliser deux TVA distinctes de même montant. Au crédit, dans un sous-compte du 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise, et au débit, dans un sous-compte du 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (certaines entreprises utilisent le compte 44566 TVA sur autres biens et services, par simplification).

Exemple de facture de sous-traitance à comptabiliser

Un électricien réalise des travaux dans un immeuble en construction au profit d'une autre entreprise du BTP. Sa facture porte la mention auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283,2 nonies du CGI. Le montant facturé s'élève à 20 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser la sous-traitance à un électricien dans le BTP

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

605

 

Facture de l'électricien mention 283,2 nonies du CGI

20000¤

 

4456

 

Auto-liquidation de la TVA du sous-traitant

4000¤

 

 

401

Électricien X

 

20000¤

 

4457

Autoliquidation de la TVA du sous-traitant

 

4000¤

En résumé, quand utiliser le compte 604 ?

Les achats de services sont compris dans les achats (compte 604 Achats d'études et de prestations de services et 605 Achats de matériels, équipements et travaux) lorsqu'ils s'intègrent directement dans le cycle de production. La sous-traitance générale, au contraire, est comptabilisée en compte 611. Aucune distinction en fonction de l'existence ou non d'un contrat de sous-traitance.

Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611

Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 Achats d'études et de prestations de services ou le compte 605 Achats de matériels, équipements et travaux (article 946-61/61 du plan comptable général).

Peuvent notamment suivre ce traitement comptable : les études et prestations destinés aux besoins internes de l'entreprise, les déchets d'emballages, les contributions liées à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ou encore la contribution sur les emballages.

Exemple de sous-traitance générale

Une entreprise fait réaliser une étude sur la satisfaction de ses clients et fait appel à un organisme spécialisé. La facture s'élève à 10 000¤ HT.

Numéro de compte

Comptabiliser la sous-traitance générale

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

611

 

Facture du sous-traitant X

10000¤

 

44566

 

Facture du sous-traitant X

2000¤

 

 

401

Facture du sous-traitant X

 

12000¤

En résumé, quand utiliser le compte 611 ?

Le compte 611 enregistre les achats « sous-traitance générale ». Les achats de services matériels ou immatériels qui, au contraire, sont directement intégrés dans le coût de production sont comptabilisés en comptes 604 Achats d'études et de prestations de services et 605 Achats de matériels, équipements et travaux. Aucune distinction en fonction de l'existence ou non d'un contrat de sous-traitance.