Les entreprises et les indépendants titulaires d'un compte Shine pourront, à compter de cet été, encaisser leurs espèces sur ce même compte. Shine devient la première néo banque à offrir cette possibilité à ses clients.
Pourquoi cette nouvelle offre ? Quelle réglementation s'applique aux professionnels concernant les espèces ? Comment pourront-ils effectuer un dépôt en espèce sur leur compte Shine ?
Le dépôt d'espèce : une nouvelle fonctionnalité qui répond au besoin d'un grand nombre de TPE/PME
Professions libérales, petits commerçants, artisans ou encore restaurateurs sont unis par un même besoin : accepter tous les moyens de paiement. Selon un sondage réalisé en 2021 par l'institut Ipsos pour la Monnaie de Paris, les français sont une large majorité à encore utiliser des espèces. 70% déclarent même les utiliser « au quotidien » et, selon l'analyse des résultats de ce sondage, toutes les franges de la population ont cette habitude.
Les achats en espèces sont surtout effectués chez les petits commerçants. 87% des interrogés utilisent les espèces dans ce cadre. Cela s'explique en partie en raison du fait que nombre de petits commerçants n'acceptent pas toujours la carte bancaire pour des montants inférieurs à 10 ou 15€. Conséquence logique, beaucoup de commerçants, notamment les restaurateurs, détiennent des sommes importantes en espèces dans leur caisse.
Jusqu'à présent, ces professionnels devaient choisir entre la modernité d'un compte en ligne et la nécessité de pouvoir accepter tous les moyens de paiement. Avec cette nouvelle offre, ils n'auront bientôt plus à faire ce choix.
Rappel du cadre juridique du paiement en espèce chez les commerçants
Le paiement en espèces (ou en liquide) est possible, mais dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit.
Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe, ne peuvent pas être refusés.
Un professionnel qui refuse d'être payé en espèces peut se voir infliger une amende de 150€ (article R. 642-3 du code pénal).
Toutefois, dans certains cas, un commerçant peut refuser légitimement d'être payé en espèces, notamment :
- en devises étrangères ;
- avec des pièces ou des billets en mauvais état ;
- avec de la fausse monnaie ;
- avec un nombre de pièces trop important (plus de 50 pièces) ;
- si le payeur refuse de faire l'appoint ;
- pour des raisons techniques ou de sécurité (notamment pour les commerces ouverts la nuit).
Enfin, le paiement en espèces est plafonné à 1 000€ (d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels).
Ce plafond est relevé à 15 000€ si le domicile fiscal de la personne qui effectue l'achat est à l'étranger et qu'elle règle une dépense personnelle (article D. 112-3 du code monétaire et financier).
Quelles seront les modalités de l'encaissement des espèces ?
Le dépôt d'espèces sur un compte Shine sera facilité et crédité dans la minute.
Selon Nicolas Reboud, CEO et co-fondateur de Shine : « la simplicité a toujours été au c«ur de notre ADN. Nous voulions que nos clients puissent encaisser facilement et rapidement leurs espèces, en limitant au maximum les contraintes ».
Pour déposer leurs espèces, les clients devront seulement éditer un code barre via leur application Shine et le présenter au buraliste le plus proche de chez eux ou de leur lieu de travail. Une fois le dépôt vérifié, il sera instantanément crédité. Une opération sécurisée et flexible du fait des larges créneaux horaires offerts par le réseau Shine x Brink's (en moyenne 8h à 20h du lundi au samedi et de 8h à 12h le dimanche).
En s'alliant à Brink's, Shine s'appuiera sur un réseau de 2 000 points de dépôt (agréés auprès de l'ACPR) et accessibles dans toute la France métropolitaine.
Le dépôt d'espèces sera inclus dans les offres Shine Premium et Shine Business. N'ayant pas été pensée comme une option payante, cette solution n'entraînera aucun frais supplémentaire pour les clients de Shine.