Nombreux sont les salariés cumulant plusieurs activités (salariée, entrepreneuriale, etc.). Afin de préserver les entreprises de tout préjudice, il est possible d'insérer dans le contrat de travail une clause d'exclusivité.
Cette clause interdit au salarié de cumuler avec son emploi actuel une autre activité de quelconque nature. Elle permet ainsi à l'employeur de préserver les intérêts légitimes de son entreprise contre tout risque de perturbation (fuite de données, productivité ralentit, etc.).
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
La clause d'exclusivité est une clause interdisant au salarié d'exercer une autre activité professionnelle que celle de son contrat de travail. Cette interdiction vise autant le travail pour un autre employeur qu'une activité indépendante.
Le salarié ne peut donc cumuler plusieurs emplois, peu importe que l'activité soit concurrente ou non.
Cette clause présente un avantage considérable pour l'employeur car elle lui offre la garantie d'une protection des intérêts économiques de l'entreprise (notamment face à la concurrence).
La clause d'exclusivité est à distinguer du principe de loyauté. L'obligation de loyauté est un principe fondamental inhérent à tout contrat de travail. En vertu de ce principe, le salarié doit agir de bonne foi envers son employeur mais il peut exercer en parallèle une autre activité professionnelle.
Quelles sont les conditions de validité de la clause d'exclusivité ?
Les conditions de la clause d'exclusivité
A l'instar de la clause de mobilité géographique, le clause d'exclusivité doit remplir les trois conditions cumulatives, à savoir :
- être justifiée par la nature des tâches à accomplir par le salarié ;
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
- être proportionnée au but recherché.
En d'autres termes, l'absence d'une clause d'exclusivité serait préjudiciable pour l'entreprise, d'où son caractère indispensable. Elle vise généralement des corps de métiers bien précis tels que les commerciaux, par exemple. Aussi, l'atteinte causée par cette clause ne doit pas être disproportionnée au regard de l'objectif visé.
Ces conditions ont été précisées par la jurisprudence.
La rédaction de la clause d'exclusivité dans le contrat de travail
La clause d'exclusivité est une clause écrite et insérée dans le contrat de travail.
Elle peut être insérée au moment de l'embauche avant la conclusion du contrat de travail ou pendant l'exécution du contrat de travail. Pour cela, il faudra établir un avenant au contrat avec le consentement du salarié.
Par ailleurs, la clause doit être rédigée de façon précise et délimiter son champ d'application. Les activités visées doivent être précisées.
Ainsi, la jurisprudence considère qu'une clause rédigée en des termes imprécis et généraux sans spécifier les contours des activités visées est illicite.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la clause ?
Le non-respect de la clause d'exclusivité par le salarié est une cause légitime de sanction disciplinaire. Cette sanction peut aller du simple avertissement au licenciement pour faute. La faute lourde peut être retenue si l'employeur détient une preuve de la volonté du salarié de nuire à l'entreprise.
Quels sont les cas où la clause d'exclusivité ne s'applique pas ?
Il existe différents cas d'exception à l'application de la clause d'exclusivité.
Le travail à temps partiel
Dans un contrat à temps partiel, la clause d'exclusivité est interdite. En effet, ne percevant pas le salaire d'un salarié à temps plein, une telle restriction porterait préjudice au salarié et entraverait son droit à percevoir des revenus suffisants. La jurisprudence considère qu'elle porte atteinte à la liberté du travail, un principe à valeur constitutionnelle.
L'insertion d'une telle clause est jugée nulle. Dans un tel cas, le salarié est en droit de demander des dommages et intérêts.
Levée de la clause d'exclusivité
En cas de création d'entreprise ou reprise par le salarié, la clause est suspendue durant un délai d'un an. On parle de congé pour création ou reprise d'entreprise.
Cette levée est provisoire. A l'issue du délai d'un an, le salarié a le choix de réintégrer son poste ou de rompre son contrat pour exercer son activité entrepreneuriale. Il peut également négocier avec son employeur pour le retrait de cette clause de son contrat de travail.
Le bénévolat
La clause d'exclusivité ne peut interdire au salarié d'exercer une activité bénévole qu'elle soit associative, non associative, rémunérée ou non rémunérée.
Comment savoir si on a une clause d'exclusivité ?
La clause d'exclusivité doit être insérée dans le contrat de travail. Le contrat étant signé par le salarié, une clause ne peut lui être imposée sans son accord.
Si aucune clause d'exclusivité ne figure dans le contrat de travail, un avenant au contrat est nécessaire pour imposer cette restriction au salarié. Cet avenant doit être signé par le salarié et nécessite son accord.
Quelle est la différence entre une clause d'exclusivité et une clause de non-concurrence ?
De prime abord, la clause d'exclusivité semble similaire à la clause de non-concurrence. En effet, ces deux clauses sont établies par souci de la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.
Néanmoins, leurs spécificités propres les différencient.
Pour commencer, la clause d'exclusivité s'applique dès son insertion dans le contrat de travail et prend fin à la rupture du contrat de travail. La clause de non-concurrence, quant à elle, s'applique dès son insertion dans le contrat mais également après la rupture de ce contrat, et ce, durant une période limitée.
Par ailleurs, contrairement à la clause d'exclusivité, la clause de non-concurrence comporte une contrepartie financière.
Enfin, la clause de non-concurrence interdit le salarié d'exercer une activité concurrente. La clause d'exclusivité s'étend sur un champ plus large puisqu'elle interdit au salarié d'exercer toute activité secondaire, qu'elle soit concurrente ou non.