Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

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Les sociétés à prépondérance immobilière sont des sociétés dont l'actif est principalement composé d'immeubles.

Les plus-values générées à l'occasion de la cession de titres de ces sociétés relèvent de régimes fiscaux particuliers, qui varient selon la qualité du cédant : personne physique (ou société de personnes relevant de l'impôt sur le revenu), société assujettie à l'impôt sur les sociétés, résident ou non-résident...

Par ailleurs, en cas de cession de titres de sociétés de personnes, un mécanisme spécifique de calcul du montant de la plus-value imposable a été mis en place par la jurisprudence (i.e. correction du prix de revient des titres, sur le fondement de l'arrêt Quemener).

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Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.