Le nouveau calendrier pour l'entrée en vigueur de la facture électronique est désormais acté à la suite de la publication de la loi de finances pour 2024 (article 91).
La facturation électronique représente un défi majeur avec 36 cas d'usage identifiés par l'administration fiscale. L'atelier du 78ème Congrès des experts-comptables à Montpellier a mis en lumière les processus pour les cinq cas souvent rencontrés par les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité :
- les notes de frais (fournisseur et entreprise cliente) ;
- l'opération ayant été transmise en e-reporting faisant l'objet d'une facturation électronique a posteriori ;
- l'autofacturation ;
- la sous-traitance ;
- la facture d'acompte et la facture définitive après acompte.
Pour en apprendre plus à ce sujet, la Revue française de comptabilité vous propose en accès libre l'article « Facturation électronique : retour sur 5 cas d'usage les plus courants », issu du numéro de janvier 2024.
Cet article est un compte rendu de l'atelier du dernier Congrès de l'Ordre : « La facturation électronique, les cas d'usage : notes de restaurant, acomptes, autoliquidation », animé par Emmanuelle Levieils, chargée de mission Facturation électronique, DGFiP et Nicolas Germain, expert-comptable.
La RFC est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l'Ordre des experts-comptables.
Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle offre une grande diversité des thématiques traitées (gestion, fiscalité, droit des affaires, droit social...). Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d'une manière transversale sur un thème particulier.