Les entreprises industrielles ou commerciales et les sociétés passibles de l'IS devront, au plus tard le 18 mai 2023, télétransmettre la déclaration des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ou en 2022 pour celles qui relèvent de l'impôt sur le revenu).
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- les indications générales ;
- les tableaux annexes du régime réel normal ;
- les tableaux annexes du régime simplifié ;
- les déclarations ;
- les autres documents.
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