L'aménagement du temps de travail touche un grand nombre d'entreprises. Pour cause, sa mise en place présente un certain nombre d'avantages, surtout pour les activités saisonnières.
Ce dispositif permet à l'entreprise d'éviter de payer systématiquement des majorations d'heures supplémentaires, ou d'avoir recours aux contrats temporaires (CDD, intérim). Ceci permet d'optimiser les coûts pouvant être relativement importants en période de haute activité.
Le travail des salariés peut alors être lissé sur une période supérieure à la semaine, parfois annuelle.
Il est possible d'utiliser les dispositifs d'aménagement du temps de travail ou ATT pour répondre au plus près aux besoins des entreprises.
Mais alors, comment s'organise l'aménagement du temps de travail ?
Quelles sont les modalités d'aménagement du temps de travail ?
L'organisation du temps de travail hebdomadaire
Dans le cadre de la semaine, les horaires de travail des salariés sont calculés en référence à la durée légale de travail.
Ainsi, le salarié travaillant plus de 35 heures par semaine réalise des heures supplémentaires qui seront majorées.
Le décompte des heures supplémentaires se fait du lundi au dimanche.
L'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Plusieurs dispositifs sont prévus par le Code du travail selon la présence ou non d'un accord de branche et la taille de l'entreprise.
L'aménagement du temps de travail supérieur à la semaine peut être mis en place par accord collectif d'entreprise.
En cas de modulation du temps entre 1 et 3 ans, l'accord de branche devient obligatoire.
L'aménagement du temps de travail peut également être mis en place sans accord collectif :
- dans la limite de 4 à 9 semaines en fonction de l'effectif atteint (50 salariés ou moins) ;
- en l'absence d'accord de branche.
En présence d'un tel dispositif, les salariés doivent être informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail.
Comment sont décomptées les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de la période de référence.
Cette période ne peut excéder :
- 3 ans en cas d'accord collectif ;
- 9 semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur.
En cas d'accord collectif ou de branche
L'aménagement du temps de travail dans le cadre d'un accord collectif est subordonné au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ainsi, le nombre d'heures travaillées ne peut excéder le seuil maximal :
- de 48 heures par semaine ;
- de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Les heures supplémentaires sont calculées annuellement. Elles ne donnent lieu à majoration qu'à partir de 1 607 heures, sauf exceptions.
Le lissage de la rémunération est possible quelle que soit l'ancienneté de l'accord de branche.
Aucune limite haute n'est obligatoire pour ces accords mais si la clause existe, toutes les heures qui dépassent la limite haute sont considérées comme des heures supplémentaires.
Le calcul des heures supplémentaires hors accord collectif
Ce mode de décompte du temps de travail permet d'aménager les horaires des salariés selon les besoins de l'entreprise puisque les horaires peuvent changer d'une période à l'autre.
Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de 39 heures au cours d'une même semaine (ou au-delà de la durée légale du travail à l'issue de la période de référence, soit 35 heures).
La limite haute est fixée à 39 heures et les salariés doivent être informés 7 jours à l'avance des changements d'horaire.
Les heures supplémentaires sont majorées ou donnent lieu à repos compensateur.
Ici, une simple décision unilatérale de l'employeur peut suffire.
Quels sont les aménagements du temps de travail en cas de maladie ou de grossesse ?
Aménagement du temps de travail pour raison médicale
Le salarié peut bénéficier d'un aménagement du temps de travail lorsqu'il est fait état qu'il ne peut reprendre le travail dans des conditions normales.
Il s'agit ainsi :
- d'une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) lorsqu'elle a lieu à la suite d'une maladie ;
- d'une reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel lorsqu'elle a lieu à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Plusieurs conditions sont requises :
- la mesure doit être prescrite par le médecin traitant ;
- l'employeur doit donner son accord ;
- en cas de travail aménagé ou à temps partiel suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, le médecin conseil de l'assurance maladie doit donner son accord.
Aménagement du temps de travail en cas de grossesse
Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un aménagement de son poste de travail.
Ceci, lorsqu'elle est affectée à un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé ainsi que celle de son enfant.
L'aménagement du temps de travail présente plusieurs avantages, notamment celui de pouvoir donner à l'entreprise une forme de réactivité selon les évolutions de son activité. Il convient, toutefois, de respecter l'ensemble des modalités de sa mise en place afin d'éviter certaines erreurs.