Affaire Luxleaks : un rapport d'une commission britannique

Afin de lutter contre ce qu'elle considère comme étant de l'évasion fiscale de masse, la commission parlementaire britannique en charge des comptes publics vient de publier un rapport.

Ce rapport concerne très directement toutes les firmes, spécialisées dans les conseils fiscaux, qui ont aidé les grandes entreprises à obtenir des accords avec le Luxembourg.

Mme Hodge, présidente de la commission, suggère ainsi : 

• que l'OCDE fournisse une définition de la notion de "substance" économique : l'activité au Luxembourg doit être réelle. Deux salariés au Luxembourg sur plusieurs milliers dans le reste du monde, ne permet pas de prouver qu'il y a bien une activité sur le territoire Luxembourgeois.
• de créer un code de bonne conduite que devraient appliquer, tous les cabinets spécialisés dans les conseils fiscaux.