Les normes IFRS 9 et IFRS 15 sont très certainement les normes à venir au sein de l'Union Européenne qui auront le plus d'impact sur les états financiers des sociétés cotées. Beaucoup anticipent déjà ces futures normes, non sans crainte.
La norme IFRS 15 qui concerne la comptabilisation du chiffre d'affaires a été adoptée au sein de l'Union Européenne par un règlement publié le 29 octobre 2016.
La norme IFRS 9 concerne la comptabilisation des instruments financiers. Elle a été adoptée par un règlement publié le 29 novembre 2016.
L'adoption de la norme IFRS 15 au sein de l'Union Européenne : le règlement publié le 29 octobre 2016
La norme IFRS 15 relative à la comptabilisation du chiffre d'affaires a été adoptée par l'Union Européenne dans sa version de 2014, modifiée en septembre 2015. L'adoption est effective avec la publication du règlement 2016-1905 du 22 septembre 2016.
La modification apportée par l'IASB en septembre 2015 a permis de reculer l'application obligatoire de la norme au 1er janvier 2018.
C'est une norme dont les conséquences ne sont pas négligeables pour de nombreuses entreprises. Ces conséquences doivent être anticipées mais à ce jour, il semble que seules les banques aient réellement pris la mesure de ces modifications.
La norme s'appliquera obligatoirement aux comptes ouverts par les sociétés cotées à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est possible.
Le Parlement européen demande des études d'impact dans sa résolution
L'EFRAG a émis un avis positif sur cette adoption par l'Union Européenne qui intervient après la modification d'IFRS 4 en septembre 2016 et avant l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17, prévue en 2020.
Dans sa résolution du 6 octobre 2016, le Parlement européen reconnaît que la norme IFRS 9 est une amélioration par rapport à la norme IAS 39 qui la précède et rappelle ses demandes de juin 2016 pour la réalisation d'études au sein de l'Union Européenne :
- sur l'évaluation des incidences ex post de la norme pour juin 2019 ;
- sur la procyclicité et les mesures qui incitent à la prise de risque pour décembre 2019.
Le Parlement européen invite également l'IASB à réaliser une étude d'impact sur les effets de la norme IFRS 9 dans la pratique, notamment dans les secteurs bancaires, de l'assurance et sur les marchés financiers.
La norme IFRS 9 a été adoptée
La norme IFRS 9 est adoptée par un règlement du 22 novembre 2016 publié le 29 novembre 2016
Le règlement n°2016/2067 de la commission modifie le règlement n°1126/2008 portant adoption des normes comptables internationales.
La norme IFRS 9 est adoptée au sein de l'Union Européenne et les entreprises européennes l'appliquent à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.