10 propositions du CROEC Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la relance économique

La période récente de confinement a mis dans la lumière le rôle des experts-comptables en cas de crise, et leur capacité à répondre rapidement aux situations exceptionnelles. Mais la profession veut aussi peser dans l'étape d'après : la relance économique. Selon Lionel Canesi, président du CROEC Provence-Alpes-Côte d'Azur, il s'agit ainsi de prouver que les experts-comptables, en tant que spécialistes de l'entreprise, peuvent être force de proposition.

Dans le détail, ces 10 propositions sont quasi-exclusivement fiscales et sociales. Le CROEC PACA a voulu cibler des mesures immédiatement applicables et affichant un fort « retour sur investissement » en matière de relance économique. Selon le président du CROEC PACA, l'objectif est ainsi de passer d'une fiscalité punitive à une fiscalité incitative, en orientant l'épargne et les flux économiques vers deux domaines d'avenir : le numérique et l'écologie.

Ces propositions, dont le coût n'a pas été chiffré, ont été transmises dans la foulée aux pouvoirs publics : Président de la République, Premier ministre, ministre des TPE et PME, présidents des régions de France, députés et sénateurs. Une demande de rendez-vous avec le ministre des TPE/PME est par ailleurs en cours.

Aide à la capitalisation des TPE/PME

• restaurer la réduction IFI pour investissement dans les PME et renforcer la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME ; 

• exonérer d'impôts (IRPP et IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans (via une affectation dans une réserve spéciale) ;
• permettre au Prêt Garanti par l'Etat (PGE) d'être en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s'étaler de 10 à 20 ans.

Mesures de soutien aux investissements des TPE/PME

• mettre en place un suramortissement de 100% sur les investissements digitaux innovants et des investissements éco-responsables (digitalisation des TPE, mise en place de bornes de recharges électriques dans les entreprises etc.) ;
• mettre en place la récupération de la TVA sur les véhicules propres ; 
• permettre l'amortissement sur l'intégralité du prix d'acquisition des véhicules propres ;
• pour relancer le bâtiment, mettre en place un dispositif véritablement incitatif (type dispositif Périssol) avec 85% d'amortissement sur 9 ans. 

Relance de la consommation

• permettre un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale sans motif jusqu'au 31/12/2021 ;
• permettre le retrait de 50 000¤ maximum des contrats d'assurance-vie non dénoués avec une fiscalité avantageuse ;
• permettre la donation défiscalisée de sommes d'argent jusqu'à 50 000¤ entre ascendants et descendants (parents aux enfants, grands-parents aux petits-enfants) jusqu'au 31/12/2021, voire étendre cette mesure aux collatéraux avec par exemple une limite de 25 000¤.