Publication du livre blanc 2020 d'ECF pour la relance de l'économie

Ce livre blanc, disponible en ligne, liste 16 propositions organisées autour de 5 axes :

• capitalisation des TPE/PME ;
• soutien aux investissements des TPE/PME ;
• relance de la consommation  ;
• sauvegarde des PME/TPE ;
• ajustement du droit du travail pendant cette période.

Ces propositions, non chiffrées, sont principalement fiscales et sociales, mais portent aussi sur le financement des entreprises et la comptabilité. Elles doivent être transmises au Gouvernement et au Parlement.

Capitalisation des TPE/PME

• restaurer la réduction d'IFI pour investissement dans les PME et renforcer la réduction IRPP pour souscription au capital des PME ;
• exonérer d'impôts (IRPP et IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans via une affectation dans une réserve spéciale ;
• permettre une comptabilisation du Prêt Garanti par l'État (PGE) en quasi-fonds propres, et non en dettes financières, avec une durée de remboursement des titres pouvant s'étaler de 10 à 20 ans.

Soutien aux investissements des TPE/PME

• mettre en place un suramortissement de 100% sur les investissements digitaux innovants et éco-responsables (digitalisation des TPE, mise en place de bornes de recharges électriques dans les entreprises...) ;
• pour relancer le secteur automobile, mettre en place la récupération de la totalité de la TVA et autoriser l'amortissement sur l'intégralité du prix d'acquisition pour les véhicules propres ;
• pour relancer le secteur du bâtiment, proposer un dispositif véritablement incitatif (type « Périssol ») avec 85% d'amortissement sur 9 ans.

Relance de la consommation

• permettre un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale sans motif jusqu'au 31/12/2021 ;
• défiscaliser le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement jusqu'au 31/12/2021 ;
• permettre le retrait de 50 000¤ maximum des contrats d'assurance-vie non dénoués avec une fiscalité réduite ;
• favoriser la consommation locale en attribuant des chèques-vacances et titres-restaurants abondés par l'État et déplafonnés ;
• permettre la donation défiscalisée de sommes d'argent jusqu'à 50 000¤ ascendants et descendants (parents aux enfants, grands-parents aux petits enfants) jusqu'au 31/12/2021 (voir étendre aux collatéraux dans la limite de 25 000¤).

Sauvegarde des entreprises en difficulté

• pour les entreprises de moins de 10 salariés, prolonger la période et l'octroi de PGE, en demandant que la garantie de l'État soit portée de 90% à 100% ;
• pour ces mêmes tailles d'entreprise, flécher le maximum d'épargne des ménages vers leur financement. Par le passé, des incitations aux investissements productifs, tels que les dispositifs « Monory » ou « Madelin » ont prouvé leur efficacité.

Ajustement du droit de travail au plan de reprise

• déplafonner le nombre d'heures supplémentaires autorisées avec exonération des charges sociales patronales et d'impôt, afin d'offrir une plus grande souplesse aux entreprises pour honorer leurs éventuelles commandes ;
• libéraliser le travail du dimanche en supprimant les majorations du salaire du travail dominical et en offrant la possibilité de fixer la journée hebdomadaire chômée sur une autre journée ;
• poursuivre les aménagements des 35 heures en facilitant le passage de 35h à 39h.