Vers une réforme du RSI et une fusion avec le régime général ?

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Alors que quelques milliers de travailleurs indépendants ont manifesté, dans les rues, leur mécontentement face aux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), le 1er Ministre annonçait la possibilité d'une réforme du régime du RSI.

Sans exclure la possibilité d'une fusion avec le régime général, Manuel Valls se déclarait ainsi favorable à cette réforme. Pour lui, le RSI est un désastre malgré la réforme dont il a fait l'objet quelques années plus tôt.

Deux députés sont donc chargés, par un décret du 8 avril 2015, d'une mission sur le régime social des indépendants. Ils doivent rendre leur rapport et faire des propositions pour le 15 septembre 2015 au plus tard.

Un rapport d'étape est prévu pour le 30 mai 2015.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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