Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué par les taxis est le taux intermédiaire, soit 10%. Ce taux reste identique que l'on soit dans le cadre du transport de personnes (activité de taxi pure) ou transport sanitaire (malades, blessés,...).
Nous vous expliquons toutes les subtilités liées à la fiscalité applicable en matière de taxis TVA.
Le taux de TVA des taxis en détail
Le taux de TVA appliqué pour l'activité de taxi est le taux intermédiaire depuis plusieurs années. Tout d'abord à 7% jusqu'au 31 décembre 2013, les taxis sont soumis au taux de 10% depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article 279 du CGI :
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne :
(...)
b quater. les transports de voyageurs ;
Dans le cadre du transport aux voyageurs, ce taux s'applique :
- aux suppléments de prix réclamés pour les bagages accompagnés ;
- aux suppléments de prix réclamés pour des prestations se rattachant étroitement au transport lui-même ;
- au transport de petits véhicules (bicyclettes, vélomoteurs, etc.) réalisé accessoirement à un contrat de transport de voyageurs ;
- aux commissions versées aux entreprises de transport de personnes.
Le taux normal ne s'applique pas au transport de personnes y compris aux taxis !
Quid de la TVA sur les transports sanitaires ?
Les transports sanitaires supportent un taux de TVA intermédiaire à 10% sur le même principe que la TVA applicable aux taxis.
Quel taux pour le supplément payé à un taxi ?
Les suppléments de prix réclamés par le taxi à un voyageur bénéficie du même régime que la course principale en matière de TVA. Le taux intermédiaire à 10% s'applique de plein droit au voyageur.
Quel taux pour le transport de marchandises ?
Contrairement au transport de voyageurs, le transport de marchandises ne suit pas la même logique. Le législateur a prévu l'application du taux normal si le transport de marchandises ou de bagages n'est pas assorti du transport de voyageurs. L'article 40 du BOI-TVA-LIQ-30-20-60 prévoit :
En revanche, demeurent notamment passibles du taux normal :
- les transports de marchandises
- les recettes de messageries même lorsque les transports sont effectués par des véhicules servant aux transports de voyageurs (breaks ou autocars),
- le portage de bagages, réalisé en dehors du cadre d'un contrat de transport de voyageurs ; (...)
Attention à bien qualifier la nature du transport réalisé !
La TVA sur les prestations de taxi est-elle récupérable ?
Le traitement de la TVA sur les prestations de taxi diffère si l'on se situe du côté du voyageur ou du taxi lui-même.
Le voyageur
L'utilisateur du taxi, même si c'est un professionnel, ne pourra pas déduire la TVA sur cette prestation. Si l'on se réfère à l'article 206 de l'annexe II du CGI, il y est précisé :
2.Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : (...)
5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail
Par conséquent, peu importe que l'utilisateur du taxi ait un statut de professionnel ou non, la prestation n'est pas admise en déduction au niveau de la TVA. Il faut donc bien garder en mémoire que, contrairement à des frais de restaurant dans le cadre d'un déplacement, le déplacement en taxi n'est pas déductible au niveau de la TVA !
Le taxi
A contrario, le taxi en tant que professionnel devra payer la TVA sur les prestations réalisées.
La TVA devra être reversée dans le cadre d'une déclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).