Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a examiné le traitement comptable du produit résultant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) créé par l'article 66 de la l oi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.
Le Collège de l'ANC considère que, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le CICE, sa comptabilisation, dans les comptes individuels, au crédit d'un sous-compte dédié du compte 64 « Charges de personnel », est justifiée.
La comptabilisation du CICE dans les sociétés à l'IS se fait donc :
- au débit du compte 444000 ;
- au crédit d'un compte 649000 ou 645900 à créer pour l'occasion.
Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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