Titre de séjour et salarié d'un pays tiers

Article écrit par (1252 articles)
Publié le
Modifié le 20/06/2023
118 700 lectures

Les travailleurs étrangers issus de pays tiers doivent obtenir un titre de séjour dans leur pays d'accueil. Ce titre, ou carte de séjour, peut prendre des formes très diverses ( « vie familiale », « retraité », « travailleur saisonnier » ).

Ainsi, de nombreux travailleurs passent les frontières internes à l'Union européenne. Certains de ces travailleurs sont des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Ces travailleurs peuvent travailler librement en France sans titre de séjour.

Concernant les salariés étrangers non européens, l'employeur souhaitant les embaucher doit effectuer une demande via le formulaire cerfa n°15186*02 visé par la DIRECCTE ou 15187 (résident hors de France). Cette demande est valable un an et peut être renouvelée.

Les ressortissants algériens et de pays qui ont conclu des accords bilatéraux avec la France bénéficient de dispositions spécifiques.

Attention

En pratique, tout employeur envisageant d'embaucher un étranger doit se procurer une copie de son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il doit ensuite envoyer cette copie à la préfecture qui l'a délivrée, pour en vérifier l'authenticité. Cette vérification doit avoir lieu avant le début du contrat de travail.

Les travailleurs étrangers ne peuvent circuler librement dans l'Union européenne

Le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne issu des traités communautaires, est souvent mal interprété.

S'il permet en effet à tous les ressortissants communautaires de circuler librement au sein de l'Union européenne, les étrangers ayant la nationalité d'un pays tiers ne sont pas concernés. 

Un titre de séjour avec une autorisation de travail, accordé par un autre État membre de l'Union (exemple : Espagne ou Italie), ne permet pas à ce travailleur étranger de venir travailler librement en France. La décision de l'État Espagnol ou Italien ne s'impose pas à l'État français.

Le travailleur étranger doit accomplir des formalités particulières, qui diffèrent selon qu'il soit titulaire ou non, d'un titre de long séjour dans un autre État membre de l'Union européenne.

Comment obtenir un titre de séjour salarié ?

L'étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour salarié fait une demande de carte de séjour salarié ou travailleur temporaire selon qu'il ait signé un CDD ou un CDI. L'employeur doit effectuer la demande d'autorisation de travail avant l'entrée de l'étranger en France. Si le salarié étranger est déjà en France, la demande doit être faite avant l'expiration du titre de séjour temporaire par exemple.

Peut-on travailler en France avec un titre de séjour européen ?

Si le ressortissant étranger bénéficie d'une carte bleue européenne ou d'un statut résident de longue durée, il peut travailler en France sans avoir à effectuer une demande d'autorisation de travail.

S'il bénéficie d'un titre de séjour dit « classique », il devra se soumettre à la procédure d'autorisation de travail et de titre de séjour comme tout ressortissant étranger d'un pays tiers immigrant en France.

Ainsi, il est possible de travailler en France avec une carte de séjour italienne ou de travailler en France avec une carte de séjour espagnole selon le type de statut dont le ressortissant étranger bénéficie dans ces pays.

Les étrangers titulaires du statut de « résident longue durée » se déclarent à la préfecture dans les 3 mois de leur arrivée

Lorsque l'étranger possède le statut de résident longue durée dans un autre État membre de l'Union européenne, il doit se déclarer à la préfecture française dans les 3 mois de son arrivée.

Il peut aussi le faire avant son arrivée en France, en prenant contact avec le consulat français du pays européen concerné.

La préfecture lui délivre alors une carte de séjour avec ou sans autorisation de travailler selon le cas. Ces cartes de séjour sont d'une durée d'un an.

Qui délivre les titres de séjour en France ?

Les demandes de délivrance de titres de séjour sont faites en France auprès de la préfecture. Lorsqu'il est encore dans son pays d'origine, l'étranger doit faire la demande aux autorités consulaires françaises.

Les étrangers sans statut de résident longue durée doivent demander un visa de long séjour

Le visa de long séjour doit être demandé avant l'arrivée en France par l'étranger qui souhaite travailler en France sans avoir le statut de résident de long séjour d'un autre État membre de l'Union européenne.

Le visa est exigé même si l'étranger dispose déjà d'un titre de séjour permanent ou limité dans le premier État communautaire.

Dès lors que l'employeur a effectué une demande d'autorisation de travail, l'étranger peut obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (vls-ts).

Exemple

Une personne de nationalité japonaise obtient un titre de séjour permanent en Allemagne. Au bout de quelques mois, la personne souhaite s'installer en France. Elle doit demander un visa de long séjour pour la France (et une autorisation de travailler en France).

L'employeur risque cinq ans de prison et 15 000¤ d'amende par étranger concerné

Ces règles relativement complexes obligent les employeurs français à rester attentifs. En cas d'embauche d'un travailleur étranger qui ne séjourne pas légalement en France, ils s'exposent à une amende de 15 000¤ et cinq ans de prison.

L'employeur est également redevable d'une taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger (payée à l'OFII) et d'une contribution spéciale pour tout étranger employé sans titre l'autorisant à travailler en France.