Le temps de repos est un droit incombant à chaque salarié. Quotidien ou hebdomadaire, une durée minimale de repos est prévue par la réglementation. Une durée supérieure peut également être fixée par convention ou accord. L'employeur est tenu de respecter le temps de repos de chaque salarié et toute entrave est passible d'amende.
Enfin, des dérogations peuvent être accordées selon le type d'activité et des conditions spécifiques. Le temps de repos peut alors être reporté, réduit, voire supprimé.
Quels sont les droits du salarié en matière de temps de repos ? Quel est le temps de repos minimal imposé ? Quelles sont les exceptions autorisées ?
Quels sont les temps de repos du salarié ?
Le temps de pause
Légalement, un salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes après 6 heures de travail continu. La convention collective peut fixer un temps de pause supérieur.
La pause doit être accordée immédiatement après 6 heures de travail, mais il est possible de prévoir le temps de pause avant l'écoulement total de la durée.
Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de pause déjeuner. Elle est donc incluse dans le temps de pause légal. Néanmoins, les entreprises accordent en général une pause déjeuner d'une durée supérieure à 20 minutes.
Enfin, le temps de pause ne constitue pas un temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à disposition de l'employeur. En outre, même si le temps de pause n'est pas reconnu comme un temps de travail effectif, sa rémunération peut être prévue par accord collectif ou le contrat de travail.
Les salariés mineurs doivent disposer d'un temps de pause minimal de 30 minutes toutes les 4h30 de travail continu.
Le repos quotidien et hebdomadaire
Le salarié doit bénéficier d'un temps de repos entre deux jours de travail consécutifs.
Attention
La Cour de cassation a récemment estimé que le non-respect de ce temps de repos minimum constitue un manquement de la part de l'employeur à son obligation de sécurité à l'égard du salarié, qui lui cause nécessairement un préjudice (Cass. soc., 7 févr. 2024, n° 21-22.809).
Autrement dit, ce seul manquement constitue en lui-même un préjudice pour le salarié qui peut ainsi obtenir une indemnisation sans avoir à prouver un préjudice spécifique.
Il doit également bénéficier de jours de repos hebdomadaires.
Du repos supplémentaire peut être accordé à certaines catégories de salariés (travailleurs de nuit, travail posté, etc.).
Quelles sont les règles en matière de temps de repos quotidien ?
Durée minimale légale
Entre deux journées de travail consécutives, le salarié doit bénéficier d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures. Celui-ci est d'au moins 12 heures pour les salariés âgés de 16 ans à 18 ans, et d'au moins 14 heures pour les salariés de moins de 16 ans.
Il est interdit de faire travailler un salarié âgé de 16 à 18 ans entre 22 heures et 6 heures du matin, ainsi qu'entre 20 heures et 6 heures du matin pour les salariés de moins de 16 ans.
En plus de la durée minimale de repos de 11 heures consécutives, s'ajoute la limite à la durée quotidienne du travail effectif qui ne doit pas excéder 10 heures. En conséquence, l'amplitude d'une journée de travail ne peut excéder 13 heures.
Dérogations à la réglementation
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction (limitée à 2 heures maximum) de la durée du repos quotidien de 11 heures. En l'absence d'accord collectif, cette réduction est possible sur autorisation de l'inspection du travail après avis du CSE.
Une dérogation est également accordée dans les mêmes conditions que précédemment pour certaines activités, à savoir :
- des activités de garde, de surveillance et/ou de permanence, en cas de nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
- des activités ayant pour conséquence l'éloignement entre le domicile et le ou les lieux de travail du salarié ;
- des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ;
- des activités réalisées par périodes de travail fractionnées dans la journée.
Enfin, sous sa seule responsabilité, l'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque des travaux urgents (mesures de sauvetage, accident imminent, réparation d'accidents matériels) sont nécessaires, sous réserve d'en informer l'inspection du travail.
En tout état de cause, l'ensemble de ces dérogations ne sont possibles qu'à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.
Quelles sont les règles en matière de temps de repos hebdomadaire ?
Il est en principe interdit de faire travailler les salariés plus de 6 jours par semaine.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire donné en principe le dimanche. Sa durée minimale est de 24 heures consécutives (auxquelles doit s'ajouter le repos quotidien de 11 heures, soit un minimum de temps de repos hebdomadaire de 35 heures). Généralement, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs (dont le dimanche).
Attention
Un décret étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 du Code du travail aux établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions organisées dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques (décret n°2023-1078, 23 novembre 2023).
Le décret n°2024-338 du 12 avril 2024 vient sanctionner les employeurs qui ne respectent pas les règles concernant le travail dominical dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prévues à l'article 25 de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023.
Ce décret pénalise les manquements relatifs au volontariat des salariés, au respect de leur droit de vote, et à l'octroi de contreparties prévues pour le travail le dimanche.
Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible, et est reporté à un autre jour ou supprimé en cas de dérogation.
Un report du temps de repos hebdomadaire des salariés, selon des conditions propres à chaque cas, peut être effectué dans les situations suivantes :
- en cas de travaux urgents ;
- dans les industries traitant des matières périssables (boulangeries, pâtisseries, charcuterie, conserverie de fruits et légumes...) ;
- pour les activités saisonnières ;
- dans les établissements subissant un surcroît extraordinaire de travail ;
- dans les établissements industriels fonctionnant en continu ;
- en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations ;
- en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance ;
- en cas de travaux intéressant la défense nationale ;
- pour les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.