Suite à l'évolution de l'épidémie de la Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à cette épidémie, a été mis à jour le 30 décembre 2021. La Confédération des PME (CPME) revient sur le renforcement du télétravail et actualise ses contenus concernant la gestion RH des cas contacts.
Ce protocole actualisé est accessible en ligne, depuis le 4 janvier, sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
Renforcement du télétravail
Pour une durée de 3 semaines et pour les postes qui le permettent, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine (4 si possible). Cette organisation de travail est déterminée par l'employeur, en lien avec ses salariés, dans le respect du dialogue social.
En cas de manquements constatés à cette nouvelle règle, l'Inspection du travail pourra infliger une amende de 1 000¤ par salarié concerné (plafonnée à 50 000¤ par entreprise).
Gestion RH des cas contacts
Afin d'aider les dirigeants de TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME propose trois schémas actualisés permettant de visualiser :
- les règles et délais d'isolement applicables en cas de salarié malade de la Covid-19 ;
- les règles et délais d'isolement applicables en cas de salarié reconnu cas contact par l'assurance maladie ;
- la gestion RH des diverses situations d'isolement.
La CPME propose également une fiche détaillée actualisée concernant la prise en charge des différents cas d'isolement : arrêt maladie, arrêt dérogatoire, activité partielle etc.
Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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