C'est par un règlement communautaire du 5 juin 2012, que l'union européenne adopte les modifications apportées à deux normes IAS (International Accounting Standards).
La norme IAS 1 est modifiée afin de permettre aux lecteurs des comptes de distinguer les autres éléments du résultat global pouvant potentiellement être reclassés dans le résultat net, de ceux qui ne le seront pas.
La norme IAS 19 est modifiée afin de faciliter la compréhension de l'impact des régimes à prestations définies sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie d'une entité.
Ces modifications entrent en vigueur pour
- La norme IAS 1 : présentation des états financiers, dès les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012
- La norme IAS 19 : Avantages du personnel, dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013
- RÈGLEMENT (UE) N o 475/2012 DE LA COMMISSION du 5 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.