Réforme de l'audit : quelles conséquences sur les sociétés du CAC 40 ?

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Afin de réduire les risques de conflit d'intérêt, la réforme européenne de l'audit a introduit une durée maximale pour les mandats des commissaires aux comptes dans les entités d'intérêt public (EIP). Cette limite est fixée à 10 ans, sauf co-commissariat (24 ans) ou appel d'offres intervenant au terme des 10 ans.

Des dispositions transitoires pour éviter une mise en œuvre trop brutale ont été prévues, et le 17 juin 2020, une nouvelle étape a été franchie : les mandats antérieurs à 1994 ne peuvent plus être renouvelés depuis cette date.

Les entreprises du CAC 40, qui font partie des EIP, sont-elles particulièrement concernées par cette réforme ? Pratiquaient-elle déjà une rotation « naturelle » des mandats ou attendent-elles au contraire le couperet de la réforme de l'audit ?

Une analyse des mandats des sociétés du CAC 40 (hors sociétés étrangères ST Microelectronics et Arcelor Mittal), à partir des documents universels d'enregistrement, permet de constater des situations très hétérogènes.

Une durée moyenne de 19 ans

La durée moyenne des mandats de commissariat aux comptes des entreprises du CAC 40 est de 19 ans. Une durée inférieure à la limite de 24 ans fixée en cas de co-commissariat donc, toutes les sociétés du CAC 40 étant dans une situation de co-commissariat.

Répartition des mandats de CAC dans les sociétés du CAC40
(année de début du premier mandat)

18 mandats soumis au couperet du 17 juin dernier

Dans le détail, 18 mandats, soit 23% du total, sont antérieurs à 1994, et ne pourront donc être renouvelés une fois arrivés à leur terme.

Sur ces 18 mandats non renouvelables, c'est le cabinet KPMG qui a le plus à perdre (en volume), puisque 6 missions de certification des comptes sont en jeu. PwC vient juste après, avec 4 mandats concernés.

Parmi les mandats les plus anciens, on trouve :

  • Carrefour et KPMG, depuis 1968 ;
  • Unibail-Rodamco-Westfield et EY, depuis 1975 ;
  • Renault et EY, depuis 1979 ;
  • Publicis et Mazars depuis 1981 ;
  • Essilor et PwC depuis 1983.

Ces liens anciens peuvent gêner les investisseurs, certains s'étant fixé des règles précises dans ce domaine. Récemment, les Echos mentionnaient ainsi les positions des investisseurs Axa Investment Managers, BNP Paribas Asset Management, et Allianz Global Investors qui refusent de voter pour des renouvellements de mandats au delà de 20, 22 ou 24 ans.

20 mandats non renouvelables après le 17 juin 2023

Les dispositions transitoires de la réforme européenne de l'audit prévoient une seconde échéance au 17 juin 2023. A cette date, les mandats conclus entre 1995 et 2003 ne seront à leur tour plus renouvelables. 20 mandats dans les sociétés du CAC 40 sont concernés.

Rappel des dispositions transitoires (source : CNCC)

Date des premières nominations pour les mandats concernés

Antérieur à 1994

Entre 1995 et 2003

Entre 2004 et 2013

Conséquence

Interdiction de renouvellement ou de nouvel engagement à compter du 17 juin 2020

Interdiction de renouvellement ou de nouvel engagement à compter du 17 juin 2023

Maintien de la mission jusqu'à la fin de la période maximale : 10 ans ou 16 ans (en cas d'appel d'offres) ou 24 ans (en cas de co-commissariat) (calcul de l'antériorité du mandat depuis l'origine du mandat)

Des mandats exercés en quasi-totalité par les Big Four

Quels sont les cabinets concernés par cette rotation imposée des mandats au sein du CAC 40 ? L'information est bien connue, les 4 plus gros cabinets mondiaux concentrent la quasi totalité de ces mandats. Deloitte, EY, KPMG et PwC exerçaient ainsi plus de 80% des mandats en cours au 31 décembre 2019, les 20% restants étant répartis entre Mazars, Grant Thornton, et Didier Kling & Associés (membre du réseau Grant Thornton).

Détail des mandats des sociétés du CAC 40 

Les informations ci-dessous résultent d'une compilation des données publiées par les sociétés du CAC 40 dans leurs documents universels d'enregistrement 2019 (anciennement « documents de référence »).

Entreprise

1er CAC

Début mandat

2e CAC

Début mandat

3e CAC

Début mandat

Accor

30/04/2019

16/06/1995

Air liquide

12/05/2016

05/05/2010

Airbus

25/09/1998

25/09/2002

Atos

16/12/1993

31/10/1990

Axa

28/02/1989

8/06/1994

BNP Paribas

23/05/2006

26/05/1994

23/05/2000

Bouygues

10/06/1998

24/04/2003

Capgemini

25/04/2002

24/05/1996

Carrefour

15/04/2003

05/09/1968

21/06/2011

Crédit agricole

19/05/2004

1985

Danone

21/05/1992

28/04/2016

Dassault Systèmes

08/06/2005

27/05/2010

Engie

1995

16/07/2008

Essilor

14/06/1983

11/05/2007

Hermès International

30/05/2011

Didier Kling & Associés, membre du réseau 

31/05/1999

Kering

18/06/1992

18/05/1994

Legrand

21/12/2005

06/06/2003

L'Oréal

29/04/2004

29/04/2004

LVMH

14/04/2016

1988

Michelin

14/05/2004

07/05/2010

Orange

27/05/2015

18/09/1991

Pernod Ricard

13/05/2003

17/11/2016

Groupe PSA

25/05/2005

31/05/2011

Publicis Groupe

25/06/1981

04/06/2007

Renault

30/04/2014

27/03/1979

Safran

28/05/2008

27/05/2010

Saint-Gobain

Petiteau Scacchi
puis
PwC

26/06/1986

10/06/2004

Sanofi

12/03/1999

04/05/2012

Schneider Electric

6/05/2004

25/06/1992

Société générale

18/04/2003

22/05/2012

Teleperformance

31/05/2011

31/05/2011

Thales

25/06/1983

15/05/2003

Total

CCAS
puis

1986

14/05/2004

Unibail-Rodamco-Westfield

27/04/2011

13/05/1975

Veolia

18/12/1995

23/12/1999

Vinci

23/06/1989

17/04/2019

Vivendi

25/04/2017

15/06/2000

Worldline

30/06/1997

30/04/2014

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Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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