Réforme de l'audit : quelles conséquences sur les sociétés du CAC 40 ?

Afin de réduire les risques de conflit d'intérêt, la réforme européenne de l'audit a introduit une durée maximale pour les mandats des commissaires aux comptes dans les entités d'intérêt public (EIP). Cette limite est fixée à 10 ans, sauf co-commissariat (24 ans) ou appel d'offres intervenant au terme des 10 ans.

Des dispositions transitoires pour éviter une mise en ½uvre trop brutale ont été prévues, et le 17 juin 2020, une nouvelle étape a été franchie : les mandats antérieurs à 1994 ne peuvent plus être renouvelés depuis cette date.

Les entreprises du CAC 40, qui font partie des EIP, sont-elles particulièrement concernées par cette réforme ? Pratiquaient-elle déjà une rotation « naturelle » des mandats ou attendent-elles au contraire le couperet de la réforme de l'audit ?

Une analyse des mandats des sociétés du CAC 40 (hors sociétés étrangères ST Microelectronics et Arcelor Mittal), à partir des documents universels d'enregistrement, permet de constater des situations très hétérogènes.

Une durée moyenne de 19 ans

La durée moyenne des mandats de commissariat aux comptes des entreprises du CAC 40 est de 19 ans. Une durée inférieure à la limite de 24 ans fixée en cas de co-commissariat donc, toutes les sociétés du CAC 40 étant dans une situation de co-commissariat.

Répartition des mandats de CAC dans les sociétés du CAC40
(année de début du premier mandat)

18 mandats soumis au couperet du 17 juin dernier

Dans le détail, 18 mandats, soit 23% du total, sont antérieurs à 1994, et ne pourront donc être renouvelés une fois arrivés à leur terme.

Sur ces 18 mandats non renouvelables, c'est le cabinet KPMG qui a le plus à perdre (en volume), puisque 6 missions de certification des comptes sont en jeu. PwC vient juste après, avec 4 mandats concernés.

Parmi les mandats les plus anciens, on trouve :

• Carrefour et KPMG, depuis 1968 ;
• Unibail-Rodamco-Westfield et EY, depuis 1975 ;
• Renault et EY, depuis 1979 ;
• Publicis et Mazars depuis 1981 ;
• Essilor et PwC depuis 1983.

Ces liens anciens peuvent gêner les investisseurs, certains s'étant fixé des règles précises dans ce domaine. Récemment, les Echos mentionnaient ainsi les positions des investisseurs Axa Investment Managers, BNP Paribas Asset Management, et Allianz Global Investors qui refusent de voter pour des renouvellements de mandats au delà de 20, 22 ou 24 ans.

20 mandats non renouvelables après le 17 juin 2023

Les dispositions transitoires de la réforme européenne de l'audit prévoient une seconde échéance au 17 juin 2023. A cette date, les mandats conclus entre 1995 et 2003 ne seront à leur tour plus renouvelables. 20 mandats dans les sociétés du CAC 40 sont concernés.

Rappel des dispositions transitoires (source : CNCC)

Des mandats exercés en quasi-totalité par les Big Four

Quels sont les cabinets concernés par cette rotation imposée des mandats au sein du CAC 40 ? L'information est bien connue, les 4 plus gros cabinets mondiaux concentrent la quasi totalité de ces mandats. Deloitte, EY, KPMG et PwC exerçaient ainsi plus de 80% des mandats en cours au 31 décembre 2019, les 20% restants étant répartis entre Mazars, Grant Thornton, et Didier Kling & Associés (membre du réseau Grant Thornton).

Détail des mandats des sociétés du CAC 40 

Les informations ci-dessous résultent d'une compilation des données publiées par les sociétés du CAC 40 dans leurs documents universels d'enregistrement 2019 (anciennement « documents de référence »).