À quoi sert la notice explicative du fichier des écritures comptables ?

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L'envoi d'un Fichier des Écritures Comptables ou FEC à l'administration fiscale peut s'accompagner d'une notice explicative aussi appelée fichier descriptif détaillé ou document explicatif. Elle n'est pas obligatoire.

Cette notice permet aux entreprises de transmettre des informations complémentaires sur la tenue de la comptabilité ou les modalités d'établissement des déclarations de TVA par exemple.

Plus les systèmes d'information utilisés par l'entreprise sont complexes, plus la notice explicative présente un intérêt pour le déclarant. Elle peut ainsi fournir des explications sur certaines anomalies de structure du FEC, issues par exemple d'erreurs de paramétrage.

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