A chaque question, plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !
Question 1 : Dans le cadre d'opération de fusion, scission ou d'apport, la rédaction d'un projet est obligatoire pour :
- Les opérations de fusion
- Les opérations de scission
- Les opérations d'apport
Question 2 : La comptabilité des partis et groupements politiques doit respecter les prescriptions de l'avis n°XX-XX du Conseil national de la comptabilité relatif à la comptabilité de ces entités. Il s'agit de l''avis n°:
- 95-02
- 99-02
- 99-03
- 99-01
Question 3 : Les attributions du H3C en matière disciplinaire lorsqu'il statue en appel sont :
- Le contentieux relatif aux honoraires des commissaires aux comptes
- Le contentieux relatif à l'inscription des commissaires aux comptes
- Le contentieux relatif aux conflits entre commissaires aux comptes
- Le contentieux relatif à la discipline des commissaires aux comptes
- Le contentieux relatif aux conflits entre les commissaires aux comptes et leurs clients
Question 4 : Le ministère de tutelle des experts-comptables est :
- Le ministère de l'économie et des finances
- Le ministère de la justice
- Le ministère du redressement productif
- Le ministère de la Fonction Publique
Question 5 : Le contrôle du respect de l'obligation de dépôt au greffe fait-il partie des vérifications spécifiques incombant au commissaire aux comptes ?
- OUI
- NON