Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a déposé, le 17 octobre 2023, un amendement pour préciser le nouveau calendrier de la réforme de la facture électronique. Les cabinets comptables disposent ainsi d'une meilleure visibilité pour planifier la digitalisation de leurs activités. C'est le principal enjeu pour qu'ils profitent pleinement de l'opportunité que représente la facture électronique.
Le nouveau calendrier proposé par le Gouvernement
Selon ce calendrier, le déploiement du dispositif interviendra en deux étapes :
- les grandes entreprises et les ETI auront l'obligation d'émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026 (un décret pourra fixer une date ultérieure mais pas au-delà du 1er décembre 2026) ;
- les PME et les micro-entreprises seront soumises à la même obligation à compter du 1er septembre 2027 (un décret pourra fixer une date ultérieure mais pas au-delà du 1er décembre 2027).
L'e-reporting (transmission des données de transaction) suivrait la même échéance.
En raison de l'enjeu, ces dates d'entrée en vigueur pourront être ajustées d'un trimestre, afin d'assurer un déploiement fiabilisé.
La DGFiP a également précisé que la direction de projet facturation électronique a réuni le 17 octobre 2023, les représentants des fédérations professionnelles pour lancer un groupe de travail d'assistance au démarrage.
Le projet de loi de finances 2024 doit encore être voté pour que cette proposition soit validée, rien n'est donc encore gravé dans le marbre.
Toutefois, il est important que les cabinets comptables français accélèrent dès maintenant leur digitalisation afin de pouvoir tirer pleinement profit de la réforme et ne pas voir leur chiffre d'affaires baisser, comme cela fut le cas pour certains de leurs confrères étrangers.
L'attentisme peut représenter un risque : illustration avec l'Australie
Comme le dit l'adage, « comparaison n'est pas raison », mais cela permet parfois, dans des situations analogues, d'éviter certains pièges déjà identifiés.
Dans le cadre du dernier Congrès des experts-comptables, l'exemple des cabinets comptables australiens fut notamment cité.
Comme en France, l'Australie a connu des retards dans l'adoption de la facturation électronique. Désormais, on constate dans ce pays une forte digitalisation des flux de facturation via des logiciels et des plateformes de services.
Une intense concurrence, notamment entre acteurs technologiques et financiers, se joue pour attirer les clients des cabinets comptables australiens et profiter des données qu'ils détiennent.
Cette situation entraîne une diminution du chiffre d'affaires et de la rentabilité des cabinets qui n'avaient pas ou peu digitalisé leurs activités. Leur inaction ou leur action limitée a conduit à perdre certains avantages au profit des éditeurs de logiciels et plateformes.
Une solution : investir dès maintenant dans la digitalisation
Pour rester compétitifs, les professionnels comptables australiens investissent désormais massivement dans la technologie, cherchant à renouer avec une croissance plus soutenue de leurs revenus.
Cette expérience semble mettre en lumière un lien de causalité entre le manque d'investissement dans la digitalisation et la baisse de rentabilité des cabinets comptables au profit d'autres acteurs du marché.
Garder le cap : quelles mesures concrètes peuvent être prises dès maintenant ?
Dans une logique de rationalisation, les cabinets peuvent dès aujourd'hui installer le portail MyCompanyFiles, leur offrant ainsi un point digital unique.
Le cabinet aura une application smartphone aux couleurs du cabinet, déclaré sur le store.
Il peut aussi optimiser ses flux dès maintenant, MyCompanyFiles est connecté à tous les OCR (optical character recognition ou reconnaissance optique de caractères) de la place et à l'ensemble des solutions utilisées au sein des cabinets : logiciels de production, GED, Gestion Interne, Social...
Ces actions permettront aux cabinets de conserver leurs clients une fois l'entrée en vigueur de la réforme, en leur proposant notamment des services complémentaires.
Le message est clair, les professionnels du chiffre ne peuvent plus se permettre d'attendre. Chaque jour perdu peut compliquer un peu plus leur passage à la généralisation de la facture électronique.