Les subventions pour un groupement d'agriculteurs biologiques

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Les groupements d'agriculteurs biologiques peuvent bénéficier, sous conditions, d'une multitude d'aides ou de subventions. Toutefois, le choix et le pilotage de ces dispositifs peut rapidement s'avérer complexe.

Dans ces conditions, comment l'expert-comptable peut-il accompagner ce type de clientèle efficacement ?

Laurent Trichet, directeur associé du cabinet Cofidex-Conseils, propose la mise en place d'un système de gestion de projet liée aux subventions. Il précise les apports et diligences de l'expert-comptable afin de justifier l'utilisation des fonds perçus.

Une multitude d'aides publiques

Les aides publiques et subventions font l'objet d'une réglementation :

  • pour le cas d'une subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention se doit d'être élaborée et signée entre le groupement d'agriculteurs biologiques et l'organisme financeur ;
  • le groupement d'agriculteurs biologiques bénéficiaire est amené à déposer un compte-rendu financier de l'utilisation des aides et des subventions auprès de l'administration ayant octroyé les aides publiques, dans le délai de 6 mois après la fin de l'exercice pour lequel l'aide a été attribuée ;
    • pour le cas des groupements d'agriculteurs biologiques ayant obtenus des aides ou des subventions de plus de 153 000€ au cours de l'année, ils se doivent d'établir des comptes annuels et les publier dans le journal officiel des associations et fondations d'entreprise dans les trois mois suivant l'approbation des comptes par le commissaire aux comptes. Dans le cas contraire, des sanctions financières et administratives peuvent être prises.

Il ne faut toutefois pas oublier la nécessité de l'agrément ESUS, qui est un dispositif gratuit mis en place par l'État et l'Union européenne pour renforcer les aides publiques aux groupements, associations, entreprises en difficultés. Cet agrément s'adresse notamment aux groupements d'agriculteurs biologiques et leurs donnent accès à :

  • des financement spécifique de BPI France ;
  • des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ;
  • certains dispositifs de soutien mis en œuvre par des collectivités locales ou des organismes privés comme les banques commerciales.

L'expert-comptable est indispensable pour lever certains blocages

La constitution de dossier de demande de financement, la nécessité de compte rendu financier d'utilisation des fonds perçus, l'obligation d'établir et de publier des comptes annuels et la nécessité de certification des comptes par un commissaire aux comptes sont autant de facteurs de blocages et de difficultés pour les groupements d'agriculteurs biologiques.

Autant d'épreuves et de difficultés qui rendent incontournable et nécessaire le recours aux services du professionnel de l'expert-comptable. Mais comment l'expert-comptable peut accompagner les agriculteurs biologiques dans la justification de l'utilisation des fonds perçus (subventions) ?

Piloter les subventions grâce à la gestion de projets

Comme les groupements d'agriculteurs biologiques sont caractérisés par une grande diversité de missions et de projets, la comptabilité générale à elle seule ne permet pas d'en mesurer la performance (efficacité et efficience). C'est dans ce sens que la gestion de projet s'inscrit comme un outil précieux de pilotage par les dirigeants et de gestion pour les entités opérationnelles, à condition d'une mise en place bien réfléchie.

C'est pourquoi, la mise en place de la comptabilité de gestion se doit d'être en concordance et en corrélation avec la comptabilité générale déjà mise en place et appuyée par des indicateurs et éléments clés financiers du contrôle budgétaire que sont les tableaux de bord de gestion et la comptabilité budgétaire ou la comptabilité prévisionnelle.

Dans le cadre du développement et de la réalisation de cette mission qui consiste en la mise en œuvre de la gestion de projet au sein du groupement d'agriculteurs biologiques, référence de ce travail de recherche, les différentes étapes suivantes ont été prises en charge par l'expert-comptable :

  • définir les besoins ;
  • s'assurer que l'outil est compatible avec l'existant (logiciel, organisation comptable), ou si une adaptation de la comptabilité générale et la structure organisationnelle du groupement est nécessaire afin que le projet soit viable ;
  • définir et délimiter les différentes ressources et recenser les différentes destinations et utilisations des subventions ;
  • établir les clés de répartition des charges indirectes (aux heures passées des collaborateurs).

L'étude de Laurent Trichet, directeur associé du cabinet Cofidex-Conseils, peut être téléchargé librement ici. Il inclut notamment une proposition d'outil pour produire d'une manière périodique des bilans d'actions ou d'utilisations des subventions pour les partenaires financiers.



Laurent Trichet, associé co-fondateur du cabinet d'expertise comptable COFIDEX CONSEILS depuis 2007.

33 ans au service des chiffres, du Bureau Veritas en passant par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne et depuis plus de 20 ans aux services des entrepreneurs.

Notre maxime « Comptez sur moi, je compte sur vous, ce qui fait que chacun y trouvera son compte ! » Pierre DAC.