La mission de l'expert-comptable auprès du comité d'entreprise

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Modifié le 19/07/2016
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Le colloque organisé à la Maison de la RATP de Paris pour les 70 ans du CE le 24 novembre 2015 avait pour thème :

« les comités d'entreprise, rôle économique et dialogue social ».

Cet anniversaire est l'occasion de revenir sur le rôle du comité d'entreprise (CE) dans le dialogue social mais également sur celui de l'expert-comptable à ses côtés.

A compter du 1er janvier 2016, le cadre légal des interventions de l'expert-comptable pour le CE, sera fonction des trois grands temps d'information consultation que sont :

  • la situation économique et financière ;
  • la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ;
  • les orientations stratégiques et leurs conséquences.

C'est donc une mission particulière qui ne doit pas être confondue avec les missions traditionnelles et qui nécessite la formation des experts-comptables qui la découvrent.

Un accompagnement des élus qui va au-delà de l'interprétation des comptes annuels

La mission de l'expert-comptable auprès des CE, ne se limite pas à l'interprétation/explication des comptes annuels de l'entreprise.

Le comité d'entreprise doit définir la mission de l'expert-comptable et préciser, dès le départ, ce qu'il attend de ce professionnel. S'il ne le fait pas, il court le risque d'une déception parce que les travaux de l'expert-comptable, ne correspondront pas à ses attentes.

Jean-Luc SCEMAMA, président du comité des CE du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables rappelle que :

« Les entreprises sont toutes de tailles différentes, avec un actionnariat différent et qu'il n'est pas toujours possible d'obtenir les informations, même lorsque l'on est expert-comptable. Car l'expert-comptable du CE, nommé par le CE, sans l'avis du chef d'entreprise, est parfois vu comme un défi, voire une absence de confiance »

Le rôle du comité CE de l'OEC

Le comité CE de l'Ordre rassemble des experts-comptables spécialisés dans l'accompagnement des comités d'entreprises ou CE.

Leur objectif est de proposer des outils pratiques et méthodologiques, destinés aux experts-comptables qui effectuent des missions auprès des comités d'entreprises.

Une mission qui n'est pas toujours simple

L'expert-comptable, qui est généralement un expert dans son domaine, côtoie des élus de comités d'entreprises qui n'ont pas toujours le même niveau d'études. Beaucoup sont issus de la chaîne de production.

L'expert-comptable doit donc souvent tenter de se mettre à leur niveau pour se faire comprendre. C'est ce que rappelle Jean Auroux, ancien ministre du Travail.

Aux yeux des intervenants, cette mission doit aussi être source de confiance pour permettre ensuite, le dialogue social.

Une mission qui passe par une sélection du professionnel

Tous les experts-comptables ne sont pas formés pour la mission spécifique d'accompagnement des comités d'entreprises.

Choisir son expert-comptable à partir d'un annuaire peut donc être dangereux.

Les comités d'entreprises gagneront à faire appel au bouche à oreille, à la réputation des professionnels, afin de trouver l'expert-comptable qui leur correspond.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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