La finance islamique : un remède à la crise ?

La finance islamique, d'origine très ancienne, est considérée par certains comme un moyen de faire face à la crise financière.

Elle représente en effet un marché, évalué à 700 milliards de dollars, avec un potentiel de croissance de 10 à 15% par an.

Mais de quoi s'agit-il ?

Tout simplement de techniques de financements particulières, soumises aux mêmes contrôles et obligations déclaratives que les autres modes de financement (notamment Tracfin), et devant respecter une certaine éthique, par le biais de cinq principes :

• Pas d'intérêts (Riba)

• Pas d'incertitude ou de spéculation (maysir)

• Pas de risque de perte : l'interdiction de vendre ce que l'on ne possède pas (gharar)

• Pas de secteurs illicites (l'équivalent des bonnes moeurs en droit français : alcool, armes par exemple)

• Partage obligatoire des bénéfices et des pertes

Des discussions sont donc en cours afin d'adapter le droit français à cette finance qui pourrait bien concurrencer la finance traditionnelle.

Une première étape a ainsi été franchie avec l'adaptation de la fiducie par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009. Plus récemment, une décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2009 a censuré une disposition (l'article 16) de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME qui devait permettre l'arrivée en France du Sukuk, l'équivalent des emprunts obligataires, pour vice de procédure.

Enfin certaines règles du droit français sont très proches des techniques de la finance islamique. On peut citer par exemple le crédit-bail (l'ijara), le prêt participatif (la moudaraba) ou l'interdiction de l'usure.