En 2018, les déclarations des indépendants seront obligatoirement dématérialisées lorsque le revenu dépasse 10% du plafond annuel de sécurité sociale. Télédéclaration et télérèglement sont obligatoires dès 3 973¤ de revenu annuel.
Les appels de cotisations de la SSI (ex-RSI) sont modifiés dès le traitement de la déclaration annuelle, la déclaration sociale des indépendants. La DSI est la déclaration que doivent envoyer les indépendants pour le 18 mai 2018 (version papier) ou le 8 juin 2018 (version dématérialisée).
Les cotisations à la SSI (ex-RSI) : 12 versements mensuels ou 4 acomptes trimestriels
Les indépendants paient leurs cotisations en 12 versements mensuels. La régularisation sera étalée sur les cotisations dues jusqu'en décembre.
Les cotisations sont payées soit le 5, soit le 20 de chaque mois et tout indépendant peut modifier sa date de paiement une fois au cours de l'année civile.
Les artisans et commerçants indépendants qui ont opté pour le paiement trimestriel paient leurs cotisations le 5 du mois de versement, en février, mai, août et novembre.
Les paiements dématérialisés sont obligatoires pour les revenus qui dépassent certains seuils
Le seuil de revenu à partir duquel la déclaration et le paiement dématérialisé sont obligatoires dépend en principe du plafond annuel de sécurité sociale ou PASS.
Un seuil particulier s'applique aux micro-entrepreneurs.
| Seuil de revenu | 2017 | 2018 |
Droit commun en pourcentage du revenu | 20% du PASS | 10% du PASS |
Droit commun : montant du revenu | 7846¤ | 3973¤ |
Micro-entrepreneurs en pourcentage du chiffre d'affaires | 50% | 25% |
Micro-entrepreneurs en montant de chiffre d'affaires pour les ventes de biens : 170000¤ | 41100¤ | 20550¤ |
Micro-entrepreneurs en montant de chiffre d'affaires pour les prestations de services : 80000¤ | 16450¤ | 8225¤ |
Une régularisation des cotisations dès la réception de la DSI
La déclaration sociale des indépendants, la DSI provoque donc une régularisation sous forme d'un nouvel échéancier des cotisations qui indique :
- la régularisation de cotisations 2017 ;
- le montant des cotisations 2018, calculées en fonction des revenus réels de 2017 ;
- le montant des premières échéances de 2019 (applicable jusqu'au dépôt de la DSI 2019).
Un ajustement possible en fonction des revenus
Un indépendant qui constate une forte diminution ou augmentation de ses revenus peut demander à la sécurité sociale des indépendants de recalculer ses cotisations provisionnelles (2018) sur la base de ce nouveau revenu.
Un simulateur, accessible dans l'espace personnel des indépendants sur le site de la SSI, permet d'anticiper les régularisations et d'obtenir une estimation en fonction du revenu anticipé.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.