IAS 8 : distinguer méthodes comptables et estimations comptables

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L'IASB a publié le 12 septembre 2017 un exposé-sondage contenant des amendements de portée limitée à la norme IAS 8. Ces amendements doivent permettre d'harmoniser les pratiques des entreprises qui appliquent les normes IFRS et sont confrontés à des changements de méthodes comptables ou d'estimations.

Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques utilisées pour établir et présenter les états financiers.

À titre d'exemple, on peut citer l'évaluation des immobilisations corporelles ou l'activation des intérêts d'emprunts.

Ces changements de méthodes comptables sont admis lorsqu'ils :

  • sont exigés par une norme ou une interprétation de l'IASB ; 
  • contribuent à donner une information plus fiable sur la situation financière, les performances. 

Les changements d'estimations concernent notamment la durée d'utilisation des immobilisations, les dépréciations, le montant des provisions.

Un changement d'estimation est un ajustement de la valeur comptable d'un actif et d'un passif, ou du montant de la consommation périodique d'un actif, résultat de l'évaluation de la situation actuelle des éléments d'actif et de passif et des avantages futurs attendus qui y sont associés.

En effet, selon la norme IAS 8, les changements de méthodes comptables et les changements d'estimations n'ont pas tout à fait les mêmes conséquences en comptabilité. Les changements d'estimations impactent souvent le résultat, pas les changements de méthodes comptables.

Les amendements proposés ont pour but de clarifier certains éléments. Le premier de ces éléments concerne la manière dont les changements de méthodes comptables et les changements d'estimations sont liés les uns aux autres. Ainsi, il s'agit d'expliquer que les changements d'estimations sont utilisés dans l'application des changements de méthodes comptables et de rendre la définition des méthodes comptables plus claire et concise.

Il s'agit également d'expliquer que le choix d'une technique d'estimation ou technique d'évaluation, utilisé lorsqu'un élément des états financiers ne peut pas être évalué avec précision, consiste à effectuer un changement d'estimation.

Enfin, les amendements doivent permettre de préciser qu'en application de la norme IAS 2, le fait de choisir la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS) ou celle du coût moyen pondéré (méthodes de détermination du coût) pour les stocks fongibles est un choix de méthode comptable.

Les commentaires sont possibles jusqu'au 15 janvier 2018.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.