L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.
Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobiles
| Puissance fiscale des véhicules de tourisme | Gazole | Super sans plomb | GPL |
| 3 à 4 CV | 0,075€ | 0,101€ | 0,065€ |
| 5 à 7 CV | 0,092€ | 0,124€ | 0,081€ |
| 8 et 9 CV | 0,109€ | 0,148€ | 0,096€ |
| 10 et 11 CV | 0,123€ | 0,166€ | 0,108€ |
| 12 CV et plus | 0,137€ | 0,185€ | 0,12€ |
Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
| Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant au kilomètre |
| Inférieure à 50 CC | 0,033€ |
| De 50 CC à 125 CC | 0,066€ |
| 3, 4 et 5 CV | 0,084€ |
| Au-delà de 5 CV | 0,116€ |
Lien vers le barème actualisé pour 2013 : bofip.impots.gouv.fr
Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com
Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.
Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :
- fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
- fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
- installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
- fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
- fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
- fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
- opérations de fusions-acquisitions ;
- régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.