Le compte personnel d'activité est un compte unique qui doit être créé dès le 1er janvier 2017. Son but est de suivre le salarié tout au long de sa vie professionnelle.
Pour atteindre cet objectif, il devra regrouper dans un même compte, les droits individuels des salariés et notamment :
- le compte personnel de formation (CPF) qui remplace les anciens droits individuels à la formation (DIF) ;
- le compte personnel de prévention de la pénibilité (pour ses points supplémentaires de formation, le temps partiel en fin de carrière...) ;
- le compte épargne-temps (CET) ;
- les droits rechargeables à l'assurance chômage.
Ce dispositif de simplification devrait être inscrit dans le projet de loi relatif au dialogue social (dit Rebsamen) puis repris dans une autre loi en 2016. L'objectif de cet échelonnement dans le temps est de permettre aux partenaires sociaux de s'emparer de la question et de négocier.
La loi Travail fixe les modalités de mise en oeuvre de ce compte personnel d'activité. Dès la publication des décrets d'application, il s'appliquera comme prévu en 2017.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.