Flash News CO : semaine du 27 février 2023

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Modifié le 03/03/2023
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Cet article hebdomadaire, mis à jour quotidiennement, propose une sélection de l'actualité « non exhaustive » pour les professionnels du Chiffre.

03/03/2023

Droit social

Titres-restaurant : les salariés ont jusqu'au 15 mars 2023 pour les échanger

Selon le site service-public.fr, si les titres-restaurant 2022 au format papier étaient valables jusqu'au 28 février 2023, les salariés ont encore la possibilité jusqu'au 15 mars de les remettre à leur employeur contre des tickets 2023, sans frais. Ce dernier pourra, jusqu'au 31 mars, se les faire rembourser ou les échanger auprès de l'organisme émetteur.

Lire aussi : « Comptabiliser les règlements par titres-restaurant ».

Droit social

Tout savoir sur les comptes rendus métiers remontés sur les DSN

Selon le site Net-entreprises.fr, des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de proposer à leurs clients les corrections nécessaires sur les DSN transmises directement dans leur logiciel de paie sont en cours.

À ce titre, les entreprises reçoivent désormais les CRM normalisés URSSAF n°119 et 120 qui concrétisent cette nouvelle approche ; des réglages sont encore en cours pour approcher les termes les plus performants de cette automatisation mais net-entreprises invite d'ores et déjà les entreprises à contacter leur éditeur pour en permettre la gestion dans leur contexte, d'autant qu'à compter de juillet sera également disponible un nouveau CRM Identité n°121 pour mieux les aiguiller sur les indispensables corrections en cas d'écart sur l'identification de leurs salariés.

Ces comptes rendus normalisés remplaceront à terme les autres formats de remontée d'anomalies.

Entreprises

Crise de l'énergie et soutien aux entreprises : le compte rendu du conseil des ministres du 1er mars 2023

Une communication relative au soutien aux entreprises dans le domaine de l'énergie a été présentée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique, en Conseil des ministres, le 1er mars. Elle fait le point sur les différentes mesures mises en place pour soutenir les entreprises et informe sur leurs effets.

Lire aussi : « Hausse des prix de l'énergie : les mesures de soutien aux entreprises ».

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Data : quels outils utilisent les cabinets ?

Les ambassadeurs de la data se sont réunis cette semaine au CNOEC, pour échanger, réfléchir et partager leurs expériences sur les outils mis à disposition en cabinet.

Dans ce cadre, le Conseil national de l'Ordre a lancé une enquête afin de savoir quels outils sont utilisés dans les cabinets.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez rejoindre la communauté data de l'Ordre ? Écrivez à l'adresse suivante : numerique@experts-comptables.org

02/03/2023

LBC-FT

L'AMF applique les orientations de l'Autorité bancaire européenne

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Droit social

Webconférence : l'URSSAF et la Caisse des Dépôts présentent les nouveautés 2023 sur le solde de la taxe d'apprentissage

Le 5 ou 15 mai 2023, les entreprises devront déclarer et régler auprès de l'URSSAF le solde de la taxe d'apprentissage. Ils pourront répartir ce solde via la nouvelle plateforme nationale SOLTéA auprès des établissements ou formations habilités à le percevoir.

L'URSSAF et la Caisse des Dépôts organisent une webconférence le jeudi 9 mars à 13h30 pour répondre aux questions concernant la future déclaration du solde de la taxe d'apprentissage, ou sur sa répartition via SOLTéA.

Pour participer et poser vos questions.

À l'issue de la webconférence, un replay sera disponible sur la chaîne Youtube L'Actu des Urssaf.

Fiscalité

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers : la doctrine administrative est mise à jour

Cette publication met à jour la doctrine administrative relative aux modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers. Les entreprises bénéficiant de tels crédits d'impôt peuvent déterminer librement l'ordre d'imputation sur l'impôt sur les sociétés et sur les contributions additionnelles à cet impôt.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Pas de renvoi au Conseil constitutionnel concernant la composition de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables

Dans une décision du 23 février 2023, le Conseil d'État a refusé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question de conformité relative à l'ordonnance de 1945. Dans cette affaire, le requérant soutenait que la composition de la Chambre nationale de discipline, qui inclut notamment 2 membres désignés par le ministre de l'Économie, méconnait les principes d'indépendance et d'impartialité des juridictions.

Économie - Aides aux entreprises

Entreprises de pêche et hausse des prix de l'énergie : les conditions de présentation, d'instruction et de certification des demandes ainsi que les conditions de versement des aides sont précisées

Les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie peuvent demander une nouvelle aide (décret n°2023-116 du 20 février 2023). Elle prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés entre le 17 mars 2022 et le 15 février 2023. Pour les entreprises qui n'ont pas bénéficié des précédentes aides versées en application des décrets n°2022-802 et n°2022-1286, seuls sont éligibles les achats de carburants réalisés sur la période du 16 novembre 2022 au 15 février 2023.

Cet arrêté précise les conditions de présentation, d'instruction et de certification des demandes ainsi que les conditions de versement des aides.

Lire aussi : « Plan de résilience économique et sociale : quelles aides pour les entreprises ?».

01/03/2023

Droit social

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) lance une enquête de satisfaction pour mieux connaître les attentes de ses utilisateurs

Le BOSS aura bientôt 2 ans et à cette occasion, le site lance une nouvelle enquête en vue de recueillir l'avis des utilisateurs sur le contenu des rubriques et sur le site.

L'objectif est également de connaître leurs attentes pour leur proposer des évolutions adaptées à leurs besoins et continuer d'améliorer le BOSS.

Entreprises

Mes Impayés Infogreffe : présentation du nouveau service de recouvrement des créances

La plateforme Infogreffe a récemment ouvert un nouveau service nommé Mes Impayés Infogreffe dont le but est de permettre aux entreprises de recouvrir leurs créances plus rapidement et plus efficacement. Le site Entreprendre.Service-Public.fr propose une présentation de ce nouveau dispositif.

Entreprises

Guichet unique et procédure de secours : la liste des formulaires papier réactivés actualisée

Une procédure spécifique de secours a été instaurée pour les cas de dysfonctionnement du guichet unique. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) seront utilisés en cas d'indisponibilité avérée de ce service.

Dans le cas où « guichet-entreprises » rencontrerait des difficultés techniques, le dépôt de pièces et d'informations se fera par le biais de formulaires Cerfa qui seront transmis aux organismes avec les pièces justificatives nécessaires ou par l'utilisation du CFE vers lequel redirige le site. Le site Entreprendre.Service-Public.fr dresse la liste actualisée de ces formulaires.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Réunion de travail à Bercy entre la présidente du CNOEC et le ministre de l'Économie

La présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), Cécile de Saint Michel, a été reçue par Bruno le Maire, ministre de l'Économie, le 28 février 2023 à Bercy, pour une réunion de travail. Les échanges portaient notamment sur :

28/02/2023

Fiscalité

Calcul des taxes foncières : la Cour des Comptes plaide pour une plus grande transparence

Alors qu'elles ont affiché un rendement de 35,3 milliards d'¤ en 2021, les taxes foncières se caractérisent notamment par « la complexité du calcul de leur assiette » selon l'institution.

Face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes souhaiterait une plus grande transparence afin de faciliter la gestion de celles-ci par les élus locaux.

Économie - Aides aux entreprises

Modification de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19

Ce décret modifie le décret n°2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Il proroge de 6 mois le délai dans lequel les exploitants dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public ont l'obligation de transmettre à la direction générale des finances publiques les justificatifs devant permettre à cette administration de contrôler les montants versés au titre de l'aide instaurée par le décret du 24 mars 2021 précité. Cette prorogation s'applique également aux exploitants qui ont repris des remontées mécaniques précédemment exploitées par une personne dont la comptabilité était tenue selon ces règles.

Étudiants

Les dispenses DCG obtenues pour les 4 parcours du BUT GEA sont officialisées

Conformément à un arrêté du 18 janvier 2023, publié au JO du 23 février, le BUT GEA Parcours GCFF octroie désormais 9 UE du DCG (UE 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12,13).

Il n'y a donc plus que 4 UE à passer pour obtenir le DCG.

Actualité professionnelle - Experts-comptables

BBuyBye : le nouvel espace dédié à la transmission de cabinet

Présenté lors du précédent RDVau50, par Virginie Roitman, présidente de l'Ordre francilien, BBuyBye lève les freins sur la transmission de cabinet.

Il rassemble une market place qui facilite la mise en relation entre cédants et repreneurs, et un centre documentaire pour que les experts-comptables disposent de toute l'information pour mener à bien leur projet.

Visionnez le RDVau50 pour découvrir les fonctionnalités de la plateforme.

27/02/2023

Actualité professionnelle - Experts-comptables

Dysfonctionnements du guichet unique : l'INPI répond aux experts-comptables

Le CNOEC organise un webinaire le 3 mars de 14h à 14h30 afin d'informer les membres de la profession concernant les nombreux dysfonctionnements du guichet unique depuis son lancement le 1er janvier 2023. Cécile de Saint Michel, présidente du CNOEC, Thomas Sillas, chargé de mission entreprises et professions libérales au CNOEC et Godefroy Lemenager, chef de projet pour le guichet unique à l'INPI interviendront.

Pour s'inscrire à ce webinaire.

Droit social

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : notification des effectifs

Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) due au titre de l'année 2022 sera collectée par l'URSSAF lors de la déclaration en DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023). La CSA ne concerne que les employeurs de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d'apprentissage.

À cet effet, l'URSSAF calcule et communique à compter du 24 février 2023 les effectifs qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l'insertion professionnelle présents dans l'entreprise, et de déclarer la CSA.

Les informations nécessaires au calcul et à la déclaration de cette contribution sont disponibles dans la rubrique contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Lire aussi : « CUFPA 2023 : contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance».

Comptabilité

Agenda : un événement international pour réfléchir au reporting de durabilité dans le secteur public

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), l'IFAC et Accountancy Europe organisent un événement autour du reporting de durabilité dans le secteur public le 4 avril 2023 à Bruxelles.

Constatant qu'il n'existe à ce jour aucun cadre de reporting de durabilité du secteur public ces 3 organismes souhaitent mener une discussion publique autour de l'élaboration de telles normes. La participation à cet événement est gratuite et la discussion se déroulera en anglais.



Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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