Le 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques en les collectant depuis des plateformes dédiées. Elles devront choisir entre portail public de facturation (PPF), plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) et opérateur de dématérialisation (OD). Comment les experts-comptables peuvent-ils les aider à faire le bon choix ?
PPF ou PDP : quelles différences ?
Le PPF, service public minimum de la facture électronique
Le PPF est un acteur important de la future architecture de la facturation électronique. Il devra en effet gérer l'annuaire centralisé qui référence les plateformes choisies par les entreprises, dans le but d'adresser les factures au bon destinataire. Il proposera également un service gratuit, mais minimal permettant de déposer, transmettre et recevoir les factures ou données de facturation, qui seront ensuite envoyées à l'administration fiscale.
Le PPF étant gratuit, pourquoi s'orienter vers des plateformes privées et donc payantes ? La réforme de la facture électronique ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité pour les cabinets d'automatiser la tenue comptable et de repenser leur offre de services. S'orienter vers une solution minimale, bien que gratuite, c'est prendre le risque de passer à côté de cette opportunité de transformation et des gains de productivité associés.
L'obligation de la facturation électronique est aussi un levier de simplification de la gestion des cabinets, grâce aux services additionnels qui seront proposés par les PDP, et notamment ceux relatifs aux paiements, à la gestion dans une même solution des clients assujettis et non assujettis, ou encore à la gestion de la piste d'audit fiable, via le scellement et l'archivage légal des factures.
Les PDP, une garantie de sécurité et des services complémentaires
Les PDP permettent au contraire de faire de la facture électronique un levier de transformation du cabinet.
D'abord par l'ouverture sur l'écosystème de la profession et l'interopérabilité avec les solutions métier utilisées quotidiennement par les cabinets d'expertise comptable. C'est notamment le cas pour jefacture.com, pensée par et pour la profession.
Ensuite grâce aux garanties de sécurité apportées par l'audit et la certification des PDP, qui doivent respecter les normes ISO 27001 et SecNumCloud. Chez ECMA, au service de la profession, la sécurité et la confidentialité des données sont une priorité absolue.
jefacture.com : en route pour devenir PDP de la Profession d'expert-comptable
Face à l'enjeu majeur que représente l'échéance de 2024/2026 pour la Profession, les équipes d'ECMA, satellite du Conseil National de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) se préparent activement et jefacture.com s'est donc clairement positionné comme candidat à l'obtention de ce statut.
La plus-value apportée par la plateforme par rapport aux autres PDP et au PPF est conséquente. jefacture.com a été développée dans l'intérêt de la Profession en concertation avec les experts-comptables et ne se limite pas aux simples obligations fiscales : elle intègre également des fonctionnalités complémentaires permettant de simplifier le quotidien de ses utilisateurs. Par exemple, pleinement intégrée à l'écosystème de la profession, jefacture.com propose des services à forte valeur ajoutée comme le paiement embarqué des clients et des fournisseurs, la validation automatique ou par workflow des factures, le pilotage des encours, etc.
Quelles sont les prochaines étapes ? A court terme, une expérimentation d'interopérabilité via Peppol avec d'autres candidats PDP est en cours de préparation. Par ailleurs, jefacture.com a candidaté à la phase « pilote » en tant que chef d'équipe avec un large écosystème composé de TPE/PME, cabinets d'expertise comptable et OD partenaires pour réaliser les tests d'interopérabilité avec le PPF en janvier 2024.
Les PDP pourront enfin proposer des services étendus aux entreprises et aux cabinets : création de factures de vente, règlement des factures fournisseurs, mise à disposition d'un tableau de bord de suivi des échéances clients et fournisseurs, etc. Autant de fonctionnalités qui ouvrent un champ de missions pour les experts-comptables.
Quid des OD ?
Les OD vont jouer un rôle dans la future architecture de la facture électronique. Toutefois, ces opérateurs ne pourront pas être autonomes et devront forcément se connecter à un PPF ou à une PDP. Par ailleurs, compte tenu de l'absence d'audit et d'agrément, les conditions de traitement des données ou le périmètre fonctionnel de la solution seront définis contractuellement, OD par OD.
Les critères à prendre en compte pour faire son choix
Dans ces conditions, comment choisir sa PDP ? Parmi les facteurs à prendre en compte, on peut citer :
- l'interopérabilité avec les solutions de comptabilité et de facturation du cabinet ;
- l'accessibilité aux TPE et PME ;
- la gestion des paiements ;
- la possibilité d'offrir des services à valeur ajoutée aux clients du cabinet ;
- la sécurité des données et leurs conditions de traitement.
Pour en savoir plus sur les critères de choix d'une PDP, voir notre article « Les 7 critères de choix d'une plateforme de factures électroniques ».
Rendez-vous les 28 et 29 septembre 2023 à Montpellier !
Les équipes d'ECMA seront présentes lors du 78e Congrès de l'Ordre des experts-comptables, à Montpellier sur le stand R177 avec un espace dédié à la facturation électronique pour tenir les démos en continu et répondre à toutes vos questions sur l'obligation de la facturation électronique et les fonctionnalités de jefacture.com.
Facture électronique : rendez-vous sur l'atelier ECMA lors du 78e Congrès de l'Ordre à Montpellier !
Participez à un atelier « PDP, PPF et OD : Quelle plateforme de facturation électronique choisir ? » animé par Benjamin Royoux, directeur d'ECMA, et Cédric Ribeiro, expert-comptable au sein du cabinet Adezio. Son objectif ? Vous aider à comprendre les subtilités de cette réforme et ses différents acteurs, pour assurer une transition simple et efficace au sein de votre cabinet.
Nous avons le plaisir de vous communiquer en avant-première les dates et horaires de cet atelier, qui se tiendra les 28 et 29 septembre de 9h à 10h. Surveillez l'ouverture des inscriptions, les places sont limitées !
Au service de la Profession Comptable, jefacture.com est un acteur majeur de la généralisation de la facture électronique annoncée par les pouvoirs publics.
jefacture.com apporte des bénéfices au cabinet : gain de temps et de productivité, opportunité de diversifier ses missions... et à ses clients : diminution des frais et des tâches administratives, simplification des échanges avec le cabinet, meilleure gestion des factures et de leur règlement,...