Pour toutes les entreprises, à partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique devient une obligation légale. Vous avez beaucoup à y gagner, car nombreux sont les bénéfices de la facture électronique !
Mais vos pratiques actuelles sont-elles conformes à la réforme ? Saviez-vous que recevoir une facture par mail et l'imprimer n'est pas conforme ? Découvrez comment vous préparer concrètement à la facture électronique !
Facture électronique : ce que dit la loi
Pour plusieurs objectifs dont la lutte contre la fraude fiscale, l'administration française a misé sur la généralisation de la facturation électronique. Une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous format électronique. C'est ainsi que la loi de finances impose à toutes les entreprises françaises, l'obligation de recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024.
A cette même date si vous êtes une grande entreprise vous devrez émettre vos factures de vente au format électronique et être conforme à l'obligation du e-reporting. L'émission d'une facture en direct à destination de vos clients ne sera plus admise.
En 2026 ce sera au tour des petites et moyennes entreprises de se conformer à l'émission des factures de vente au format électronique. D'autre part, l'ensemble des factures transiteront obligatoirement par une plateforme pour l'émetteur comme le destinataire. Les entreprises pourront recourir à leur choix, soit au portail public de facturation (Chorus Pro), soit à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Se préparer à la réception de la facture électronique
Dès 2024 toutes les entreprises auront l'obligation de recevoir leurs factures au format électronique. Chaque entreprise française doit prévoir une alternative aux formats factures word et excel au profit d'une plateforme de dématérialisation partenaire ou du portail public de facturation Chorus Pro.
La première étape pour vous préparer à cette obligation de réception est de cartographier l'ensemble de vos flux entrants. Ensuite, il convient d'identifier les partenaires les plus adaptés à répondre aux obligations de cette réforme.
Anticiper l'émission des factures électroniques
Du côté de l'émission des factures au format électronique, il convient d'anticiper ce changement dès que possible. Toutes entreprises susceptibles d'émettre une facture devront fournir un lot d'informations, qui jusqu'ici n'étaient pas obligatoire. Pour les factures sortantes il sera alors question de renseigner la nature de la vente ou encore le numéro de SIREN de l'émetteur comme du récepteur.
Choisir une plateforme adaptée
L'un des éléments essentiels pour se préparer à la facture électronique est de bien choisir son logiciel pour à la fois être en mesure de :
- recevoir et traiter les factures papiers actuelles ainsi que celles qui persisteront (exemple : note de frais) ;
- préparer le passage à la facture électronique.
Ainsi, du côté des éditeurs de logiciels l'enjeu sera d'apprendre à exploiter le contenu des factures électronique pour proposer des écritures comptables automatisées. C'est déjà le cas chez des éditeurs comme Ingeneo, qui prennent en charge certains formats de cette réforme comme la Factur-X.
Par ailleurs, les éditeurs devront permettre une extraction d'un certain nombre de données (TVA, statut de la facture, trouver d'autre exemple) pour les transmettre à la DGFiP. Les solutions devront également permettre d'identifier la plateforme du destinataire qui ne sera pas nécessairement la même que celle de l'émetteur. Toutes les entreprises devront se tourner vers un des partenaires référencés dans l'annuaire de l'État, qui seront les seuls à émettre des factures agrées.
Le rôle d'Ingeneo pour se préparer à la facture électronique
Depuis plusieurs années, les experts-comptables sont au c«ur de la transformation digitale. Ingeneo s'inscrit dans une politique d'innovation constante en suivant les évolutions légales et les besoins technologiques des professions du chiffre.
Une solution qui se prépare à devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
« Une plateforme de dématérialisation partenaire est une plateforme qui a fait l'objet d'une procédure d'immatriculation par l'administration, dont les conditions seront précisées par voie réglementaire. Seule une plateforme partenaire sera habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting : émission et transmission des factures électroniques à destination du client, transmission des données de factures, de transactions et de paiement à l'administration ».
Bien que les modalités de la réglementation sur la facturation électronique ne soient pas encore complètement arrêtées, les grandes lignes concernant l'immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont désormais connues.
Aujourd'hui, il n'y a pas encore d'éditeur au statut PDP (ouverture des demandes d'immatriculation en septembre 2023), mais Ingeneo, éditeur de logiciel de traitement des factures, se prépare à cette certification pour vous accompagner dès 2024 à anticiper la réforme de la facturation électronique.
Nous avons commencé les travaux pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire et pour formaliser, via un audit, la conformité avec le dispositif RGPD et la certification ISO 27001. Enfin, nous ferons évoluer notre infrastructure vers SecNumCloud.
Commencez à gagner en productivité tout en anticipant le changement avec notre solution
Outre sa préparation à être PDP courant 2024, Ingeneo permet aux cabinets de gagner en productivité grâce à un traitement automatique des factures rapide et sécurisé. Grâce à son IA unique dotée d'un apprentissage automatique, la solution collecte toutes vos factures et en extrait les données dans votre propre outil de production. Vous pouvez enfin consacrer votre temps pour développer votre offre, renforcer la relation avec vos clients et augmenter vos revenus.
En intégrant une solution comme la nôtre vous commencez à gagner en productivité tout en anticipant le changement. Plus que jamais, notre ambition est de proposer un outil évolutif qui accompagne les cabinets dans les changements réglementaires pour les aider à répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.