La facture électronique, ce n'est pas de la compta... Mais c'est la clé de l'avenir de la profession !

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De la part d'un expert-comptable « passé » chez Evoliz, logiciel de gestion et facturation électronique, cette affirmation n'est pas faite à la légère. 20 ans en cabinet m'ont permis de faire le constat que le processus comptable consomme énormément de ressources : temps des collaborateurs, de l'expert ou du client, outils divers et variés et contrôle de l'administration.

Malgré les trésors d'ingéniosité déployés, les processus comptables et fiscaux restent, dans les TPE/PME, peu connectés aux processus métiers et administratifs. Entre ces deux « mondes », beaucoup de temps et d'efforts. Les besoins budgétaires d'un État vers qui tout le monde se tourne en permanence conduisent aujourd'hui à cette réforme de la facturation électronique qui unifie une partie des processus administratifs et fiscaux (la TVA).

Quelle place la réforme laisse-t-elle à la comptabilité ? Quel rôle demain pour le premier soutien des entreprises qu'est l'expert-comptable ?

Un ERP pour TPE/PME, comme Evoliz, s'adresse aux entreprises, mais aussi indirectement à ceux qui les accompagnent. A ce titre, notre mission, proposer la meilleure solution de gestion électronique ne peut se faire sans réfléchir aux implications pour la profession, qui est aussi la mienne.

En guise de préparatifs, Evoliz propose dès à présent plusieurs services de facturation électronique : Factur-x systématisé, facturation électronique « PPF » vers ChorusPro sans frais et connectivité « PDP » avec jefacture.com.

Nous proposons en fait depuis 10 ans à nos clients de traiter leurs flux administratifs (ventes, achats et banque) dans un outil ludique, simple, intégré et connecté aux outils de production comptables.

Cette réforme, nous l'attendons donc de pied ferme.

Les deux « pattes » de cette dernière servent l'objectif principal de combattre la fraude à la TVA (15 Mds d'€ estimés) en faisant passer un flux de documents commerciaux, les factures, par les services de Bercy avant déduction ou remboursement de la TVA.

A terme, l'administration indique vouloir directement pré-remplir la déclaration de TVA des entreprises comme elle le fait déjà pour les déclarations de revenus des particuliers. Gloups.

Les 2 dispositifs de la facturation électronique (e-reporting et e-invoicing) intègrent des obligations universelles, pour toutes les entreprises ou presque, relatives à :

  • l'émission ou à la réception de factures ou de données de caisse ;
  • l'échange de statuts de réception ou de paiement des factures.

Sans rentrer dans le détail des délais propres à chaque flux, nous vous traduisons : les fréquences sont telles que sans l'implication directe de l'entreprise, la tâche est colossale pour le couple entreprise/expert-comptable. A compter de juillet 2024, toute entreprise pourra faire de la facturation électronique en émission et en réception. Les obligations sont étalées dans le temps mais cette date marque une mise en œuvre complète.

La norme Factur-X sera un format autorisé de ces échanges de factures. Il s'agit d'un fichier dit hybride, lisible par l'homme comme par la machine. Il ne peut être généré que par un logiciel.

Dans ces formats de facturation électronique, point de comptabilité, pas le moindre compte comptable à se mettre sous la dent ! Seulement des informations administratives, de gestion, servant à l'entreprise, sa cliente... Et à l'État bien sûr.

Une facture électronique de vente ou d'achat ne permettra donc pas de s'assurer d'un enregistrement comptable correct. Les applicatifs de comptabilité et de pré-comptabilité s'en chargeront avec plus de facilité qu'aujourd'hui. Mais là n'est pas le plus important. Cette facture électronique et les informations de paiement transmises suffisent en effet à remplir une déclaration de TVA. Chacune d'entre elles sera en réalité une mini déclaration de TVA.

On touche ici à un aspect méconnu de cette réforme : la déclaration de TVA ne sera plus, dans quelques années, établie sur la base de journaux comptables. Indéniablement, la place de la comptabilité dans notre système fiscal diminuera. Elle ne disparaîtra pas, bien sûr, mais elle perdra son rôle central dans le calcul du premier impôt de France.

En guise d'illustration, l'impact de cette réforme est sans commune mesure avec la réforme en matière sociale de la DSN. Le cabinet post DSN est toujours maître du bulletin pour le compte de son client et des déclarations sociales qui en découlent. En comparaison, le cabinet n'a jamais maîtrisé la facture à sa source, il ne maîtrisera bientôt plus complètement la déclaration de TVA et la « valeur » de ses lignes comptables diminuera. Bien sûr, bon nombre de clients voudront des vérifications, des contrôles. Mais nous savons bien que faire et auditer sont deux choses fondamentalement différentes.

Dans cette perspective, la profession comptable doit s'interroger : la facturation électronique étant une « courroie de transmission » entre administratif et fiscalité, comment ne pas se retrouver « décroché » d'un peloton qui avance groupé ?

Comment faire valoir les services du cabinet dans le cadre de cette nouvelle donne ? Et d'ailleurs à quoi pourrait-elle bien ressembler ?

Il est bon de rappeler que la facturation électronique existe déjà pour les administrations publiques (ChorusPro). Et que cela marche. Cela marche même très bien, inspirons-en nous :

  • la transmission des factur-X à ChorusPro est instantanée (plus de mail ni de papier) ;
  • le suivi de la facture/réception/validation/paiement de la facture est visible par le fournisseur ;
  • le paiement est ultra-rapide ;
  • le rapprochement de factures avec la banque est facilité.

Il est frappant de voir à quel point les informations transmises (dans les deux sens) à travers cette chaîne de facturation électronique s'apparentent à un flux de validation de facture d'achat ou de vente « partagés » entre clients (dans ce cas précis, la fonction publique) et fournisseurs. Et c'est probablement cela, la facture électronique généralisée à toutes les entreprises :

  • une obligation induite de processus de ventes, achats, paiements et trésorerie numériques ;
  • partagés avec un client/fournisseur en passant par ChorusPro (la PPF) ;
  • permettant une « électronification » des flux de factures et de paiements, comme on a pu le voir dans d'autre domaines (les marchés financiers par exemple).

Ces processus administratifs étant également la source principale de matière comptable, le cabinet doit et peut s'en faire l'architecte. La comptabilité est un processus aval, le cabinet doit maintenant maîtriser l'amont s'il veut écrire son avenir en majuscules. La plupart des TPE/PME ne sont pas en mesure d'anticiper ces changements. Sauf celles, minoritaires, qui disposent depuis quelques années d'un ERP ou une plateforme de gestion permettant de traiter de manière intégrée et simple tous ces flux.

D'ailleurs, cette réforme n'est pas critique pour l'avenir des entreprises, elle leur apportera des contraintes et des gains importants mais elle ne sera jamais « décrochée » par celle-ci. Pour la profession, il en va différemment : soit elle prend la tête du peloton et s'affirme aux côtés du client, soit elle risque de rétrograder lentement mais sûrement.

Car les solutions logicielles adaptées existent. Il faut s'en saisir. C'est là que se jouera le futur des cabinets :

  • une prise de conscience rapide, il reste 6 mois hors période fiscale avant juillet 2024 ;
  • l'équipement en ERP/plateformes pour TPE/PME ;
  • la mise en place de processus achat/ventes/paiements (facilités avec un ERP).

La proximité avec l'entreprise, toute cette expérience et cette confiance accumulée, donnent une place unique et un temps d'avance à la profession par rapport aux éditeurs « disruptifs » et aux réseaux bancaires. Cette avance doit être exploitée.

Être maître d'œuvre de la digitalisation des processus permettra aux cabinets de « maîtriser la facture » en maîtrisant une bonne partie de la chaîne administrativo-comptable sous-jacente.

Ainsi, tout en laissant s'éloigner, sans regret, la déclaration de la TVA, le cabinet s'installera dans le quotidien de son client en tant qu'acteur de sa transformation digitale.

Sur ces bases les cabinets pourront sereinement envisager la post-compta : celle de l'information en temps réel, les missions d'assistance administrative et la gestion de trésorerie, entre autres. Ces prestations recèlent un tel potentiel que l'optimisme doit habiter tout cabinet qui regarde dans cette direction.

Julien Chevry
Expert-comptable, Ex associé du cabinet Yzico, spécialiste des ERP et directeur commercial d'Evoliz