La norme IFRS 16 doit s'appliquer dès le 1er janvier 2019 à tous les contrats de locations ou contrats complexes qui ont une composante location, au sens de la norme.
Les entreprises qui établissent des comptes consolidés aux normes IFRS et leurs filiales vont notamment devoir :
- recenser tous les contrats susceptibles d'entrer dans le champ d'application d'IFRS 16 ;
- vérifier les contrats de prestations de services pour leur composante location éventuelle ;
- définir une méthodologie pour séparer leurs composantes location et services.
La norme IFRS 16 prévoit également un certain nombre de mesures transitoires, destinées à simplifier son entrée en application. Ces mesures transitoires pourront avoir un impact dès la clôture des comptes 2018, avec la fourniture d'informations complémentaires en annexe.
Olivier Thireau, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé chez Mazars précise que « les entreprises qui n'appliquent pas la norme par anticipation, c'est-à-dire dès le 1er janvier 2018, doivent en 2018 poursuivre ou initier leur projet de transition avec :
- le recensement des contrats ;
- une étude d'impact ;
- le choix de la méthode de transition ;
- éventuellement le choix du système d'information... »
Le choix entre les différentes options de transition n'est pas forcément synonyme de gain de temps et peut avoir un impact sur les résultats futurs des sociétés.
« La mesure transitoire qui pose question est celle relative à la méthode de transition : totalement rétrospective ou rétrospective modifiée ».
Lire l'article « IFRS 16 : Êtes-vous prêts pour son entrée en vigueur en 2019 ? »