L'intéressement et la participation des salariés concernent généralement les entreprises de 50 salariés et plus. Avec la loi PACTE, adoptée le 11 avril 2019, les règles changent pour renforcer l'attractivité du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social à 20% est supprimé dans les entreprises de moins de 50 salariés pour l'intéressement et dans celles de moins de 250 salariés pour la participation.
Avec la loi PACTE, c'est le plafond de la prime d'intéressement qui est rehaussé aux trois quarts du plafond annuel de sécurité sociale au lieu de la moitié.
Les branches sont invitées à négocier un dispositif d'intéressement, de participation ou d'épargne salariale avant le 31 décembre 2020. Des adaptations devront alors être prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La suppression du forfait social et la mise en place de ces dispositifs ont potentiellement un impact sur les comptes.
Lire l'article « Comptabiliser l'épargne salariale : de l'intéressement aux PEE ».